Mise à jour des informations cadastrales

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5 mars 2016
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Bonjour, Bonjour, les impôts m'ont envoyé un formulaire H1. J'habite la maison depuis 12 ans mais ils viennent de s'apercevoir que "l'acte de vente n'est pas conforme aux informations dont ils disposent". En me renseignant auprès d'un sip j'ai appris qu'une grande partie de ma maison n'a jamais été déclarée (combles plus extension !!). Pourtant je paie 750 euros par an de taxes foncières ce qui ne paraissait pas dérisoire. Mais en plus, l'acte de vente (qui est en fait mon acte de divorce) n'est pas correct non plus. Une salle de bains n'y figure pas et un espace au dessus de l'extension qui a tout d'un grenier y est indiqué comme chambre - absence de cloisons verticales qui fait que la pente du toit va jusqu'au sol, servant de débarras, mur extérieur de l'ancienne maison apparent, pas chauffé, accessible en traversant une chambre ... mais par contre isolé, pas de tuiles apparentes, une vieille moquette au sol et deux fenêtres de toit. Pour limiter la casse, je souhaite donc déclarer cet espace comme un grenier (sachant que les impôts demandent les mesures au sol, cet espace ajouterait 25 m² de surface du fait de la pente) mais je voudrais être sûre d'être dans mon bon droit. Or, je ne parviens pas à trouver d'informations sur ce que les impôts considèrent comme un grenier ou pas. Merci à toute personne qui pourra me conseiller.

2 réponses

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Bonsoir

Nous sommes dans un système déclaratif donc c'est à vous de voir ... et de déclarer.

Toutes les pièces annexes : grenier - débarras - cave - cellier .garage.. sont pondérées donc mettez un maximum de surface en tant qu'annexe plutôt qu'en surface habitable vous paierez moins d'impôts locaux .

Mais attention bien que déclaratif, si le service des impôt détecte une triche ou à un doute sur les infos déclarées, il pourra envoyer un géomètre du service des impôts voire votre maison (c'est assez rare)
Merci pour votre réponse. Je n'envisage pas de tricher mais je trouve que comptabiliser cette pièce comme une chambre alors que certaines surfaces font 10 cm de haut et que l'habitabilité en est discutable n'est pas acceptable même si j'y ai déjà fait dormir des amis avec un chauffage d'appoint.
J'ai pensé également à la déclarer comme une chambre pour être en conformité avec l'acte de vente mais seulement à partir de 1,80m. En effet, même si on me demande de prendre les mesures de mur à mur quelle que soit la hauteur, là il n'y a pas de vraiment de "murs" (def. plan verticaux) sur deux des côtés (pente du toit). Mais bon, je craindrais quand même la visite d'un géomètre qui pourrait trouver que cette explication tient de la fraude et je ne veux pas vivre dans l'inquiétude non plus. Je pourrais aussi installer des cloisons verticales ce qui résoudrait le problème mais ça ne se fait pas en claquant des doigts. Un géomètre du cadastre prend-il rendez-vous pour venir vérifier votre déclaration si tel doit être le cas ?
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n'allez pas vous stressez pour une pièce de quelques m2
déclarez la en remise ou en grenier

les géomètres prennent toujours rendez vous : ils n'ont pas le pouvoir d'entrer chez les gens
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