Mise à jour des informations cadastrales

vbg60 - 4 févr. 2012 à 19:01
PrLayton
Messages postés
1529
Date d'inscription
samedi 3 avril 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
5 mars 2016
- 17 févr. 2012 à 22:20
Bonjour, Bonjour, les impôts m'ont envoyé un formulaire H1. J'habite la maison depuis 12 ans mais ils viennent de s'apercevoir que "l'acte de vente n'est pas conforme aux informations dont ils disposent". En me renseignant auprès d'un sip j'ai appris qu'une grande partie de ma maison n'a jamais été déclarée (combles plus extension !!). Pourtant je paie 750 euros par an de taxes foncières ce qui ne paraissait pas dérisoire. Mais en plus, l'acte de vente (qui est en fait mon acte de divorce) n'est pas correct non plus. Une salle de bains n'y figure pas et un espace au dessus de l'extension qui a tout d'un grenier y est indiqué comme chambre - absence de cloisons verticales qui fait que la pente du toit va jusqu'au sol, servant de débarras, mur extérieur de l'ancienne maison apparent, pas chauffé, accessible en traversant une chambre ... mais par contre isolé, pas de tuiles apparentes, une vieille moquette au sol et deux fenêtres de toit. Pour limiter la casse, je souhaite donc déclarer cet espace comme un grenier (sachant que les impôts demandent les mesures au sol, cet espace ajouterait 25 m² de surface du fait de la pente) mais je voudrais être sûre d'être dans mon bon droit. Or, je ne parviens pas à trouver d'informations sur ce que les impôts considèrent comme un grenier ou pas. Merci à toute personne qui pourra me conseiller.

2 réponses

PrLayton
Messages postés
1529
Date d'inscription
samedi 3 avril 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
5 mars 2016
698
11 févr. 2012 à 20:44
Bonsoir

Nous sommes dans un système déclaratif donc c'est à vous de voir ... et de déclarer.

Toutes les pièces annexes : grenier - débarras - cave - cellier .garage.. sont pondérées donc mettez un maximum de surface en tant qu'annexe plutôt qu'en surface habitable vous paierez moins d'impôts locaux .

Mais attention bien que déclaratif, si le service des impôt détecte une triche ou à un doute sur les infos déclarées, il pourra envoyer un géomètre du service des impôts voire votre maison (c'est assez rare)
0