Coproprio en prison:risque saisie immo?

iletaitunefois - 4 févr. 2012 à 17:19
 bulou - 4 févr. 2012 à 17:27
Bonjour,

Je ne sais pas si on pourra me répondre car le cas est, je pense, assez particulier.

J'ai un bien en indivision avec mon ex conjoint. Nous ne sommes ni mariés ni pacsés. Il vit actuellement dedans mais refuse de payer sa part des prêts. Les prêts sont prélevés sur mon compte et je paie donc tout chaque mois. C'est très dur financièrement car j'ai du prendre un logement à louer pour avoir un toit.

Il ne travaille pas officiellement. Je sais que je peux saisir le TGI pour son non paiement mais je n'ai pas de quoi faire face aux frais liés à la procédure, et j'espère récupérer ce que je paie pour lui au moment de la vente.



Le problème actuel est autre. Je souhaite vendre ce bien qui m'empoisonne la vie et depuis quelques jours il accepte enfin de le vendre aussi. Il risque d'aller en prison pendant quelques temps et je voulais savoir comment cela se passait durant son séjour carcéral. Est ce que je peux vendre s'il change d'avis et ne veut plus vendre? Il sera certainement condamné à des dommages pour ses délits, la justice peut elle saisir notre bien à cause de l'indivision?

J'ai peur de tout perdre dans cette histoire alors que j'ai mis un apport très important et que c'est moi qui paie tout depuis le début. En plus j'assume seule nos enfants (il refuse bien entendu de payer quoi que ce soit les concernant) et si je me retrouve sans rien, je vais encore galérer et je n'en peux plus.



Merci beaucoup

1 réponse

s'il est condamné et doit payer des dommages et intérêts le bien sera saisi et vendu .seule sa part sera saisie ,gardez bien les justificatifs de tous vos paiements afin de vous défendre
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