Vente logement sans réglement de copropriété
Stef
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2 févr. 2012 à 18:02
kikifather Messages postés 2776 Date d'inscription vendredi 2 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2016 - 2 févr. 2012 à 18:07
kikifather Messages postés 2776 Date d'inscription vendredi 2 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2016 - 2 févr. 2012 à 18:07
A voir également:
- Vente logement sans réglement de copropriété
- Reglement national d'urbanisme - Guide
- Modèle lettre pour informer le locataire de la vente du logement sans congé - Guide
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kikifather
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2 févr. 2012 à 18:07
2 févr. 2012 à 18:07
le notaire peut en demander une copie au service des hypothèques, mais c'est payant.
Sinon, vous pouvez voir avec vos autres voisins et faire une copie.
Cherchez bien car lorsque vous avez acheté, on vous en a donné obligatoirement un.
Sinon, vous pouvez voir avec vos autres voisins et faire une copie.
Cherchez bien car lorsque vous avez acheté, on vous en a donné obligatoirement un.
La législation juridique et financière évolue en permanence...