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Vente logement sans réglement de copropriété

Stef - 2 févr. 2012 à 18:02
kikifather Messages postés 2776 Date d'inscription vendredi 2 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2016 - 2 févr. 2012 à 18:07
Bonjour,
Je vend mon appartement. J ai trouvé un acquéreur, appelé le notaire pour signer le compromis de vente. Dans la liste de pièces à fournir, il souhaite le réglement de copropriété. Hors je n ai jamais eut ce document. Mon voisin non plus et le syndic refuse de me faire une copie.
Quelle solution ai je ?
Merci pour votre aide.

1 réponse

Réponse 1 / 1
kikifather Messages postés 2776 Date d'inscription vendredi 2 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2016 821
2 févr. 2012 à 18:07
le notaire peut en demander une copie au service des hypothèques, mais c'est payant.

Sinon, vous pouvez voir avec vos autres voisins et faire une copie.

Cherchez bien car lorsque vous avez acheté, on vous en a donné obligatoirement un.
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