Cloture sur un muret non mitoyen

Alice - 4 févr. 2012 à 15:27
 Alice - 4 févr. 2012 à 23:34
Bonjour,
Nos voisins ont supprimé leur haie, malade, et qui était plantée de leur coté du muret de séparation.
Mais maintenant il y a beaucoup de vis a vis entre nos deux maisons, donc nous nous nous sommes mis d'accord sur la nécessité de réaliser une clôture sur le dit muret pour y fixer un pare-vue et de partager les frais.

Le problème c'est que ce mur est un mur de soutènement de leur terrain (nous sommes en contrebas) : on m'a dit que dans ce cas le mur était présumé leur appartenir : si nous partageons les frais de clôture et que dans 10 ans ils vendent leur maison est-ce que les nouveaux propriétaires peuvent enlever le grillage? Faut-il établir un document et si oui devant,un notaire?
Juste une précision : le règlement du lotissement ne prévoit aucune obligation de clôturer son terrain.
D'avance, je vous remercie pour les éléments de réponse que vous pourriez nous apporter.

4 réponses

BmV Messages postés 91366 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 23 novembre 2024 18 473
4 févr. 2012 à 15:32
"on m'a dit que dans ce cas le mur était présumé leur appartenir " : c'est qui ce "on" ????


                
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ça m'est revenu, je l'ai lu dans "dossier familial", ils disent que ça fait partie des articles du code civil relatifs au droit du voisinage.
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BmV Messages postés 91366 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 23 novembre 2024 18 473
4 févr. 2012 à 19:26
"il y a beaucoup de vis a vis entre nos deux maisons," : là, j'avoue ne pas comprendre.

Si vous êtes voisins, comment se fait-il qu'il y ait des vis-à-vis entre vous deux ?????
Mais passons ....

"dans ce cas le mur était présumé leur appartenir " : donc soit il faut les laisser construire la clôture tous seuls ou alors, en effet, établir une sorte de reconnaissance de "co-propriété" de ladite clôture.



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Ce que je veux dire c'est que depuis qu'il n'y a plus de haie je vois chez mon voisin et vice-versa.
Quand a établir une reconnaissance de co-propriété, est-ce possible de ne pas passer devant un notaire? Je ne connais pas la valeur légale que pourrait avoir un document rédigé entre particuliers.
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BmV Messages postés 91366 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 23 novembre 2024 18 473
4 févr. 2012 à 22:52
Un "acte" rédigé entre particuliers n'a pas du tout la même force qu'un acte authentique https://fr.wikipedia.org/wiki/Acte_sous_seing_priv%C3%A9_en_France surtout quand il y a apparition de mauvaise foi.


Donc mieux vaut en passer par là ...

Mais au préalable, il convient bien évidemment d'en parler avec ledit voisin.


                
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Merci pour le lien, c'est un peu plus clair pour moi, je verrais avec le voisin pour établir un document de co-propriété.
merci pour cette réponse !
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