Cloture sur un muret non mitoyen
Alice
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Alice -
Alice -
Bonjour,
Nos voisins ont supprimé leur haie, malade, et qui était plantée de leur coté du muret de séparation.
Mais maintenant il y a beaucoup de vis a vis entre nos deux maisons, donc nous nous nous sommes mis d'accord sur la nécessité de réaliser une clôture sur le dit muret pour y fixer un pare-vue et de partager les frais.
Le problème c'est que ce mur est un mur de soutènement de leur terrain (nous sommes en contrebas) : on m'a dit que dans ce cas le mur était présumé leur appartenir : si nous partageons les frais de clôture et que dans 10 ans ils vendent leur maison est-ce que les nouveaux propriétaires peuvent enlever le grillage? Faut-il établir un document et si oui devant,un notaire?
Juste une précision : le règlement du lotissement ne prévoit aucune obligation de clôturer son terrain.
D'avance, je vous remercie pour les éléments de réponse que vous pourriez nous apporter.
Nos voisins ont supprimé leur haie, malade, et qui était plantée de leur coté du muret de séparation.
Mais maintenant il y a beaucoup de vis a vis entre nos deux maisons, donc nous nous nous sommes mis d'accord sur la nécessité de réaliser une clôture sur le dit muret pour y fixer un pare-vue et de partager les frais.
Le problème c'est que ce mur est un mur de soutènement de leur terrain (nous sommes en contrebas) : on m'a dit que dans ce cas le mur était présumé leur appartenir : si nous partageons les frais de clôture et que dans 10 ans ils vendent leur maison est-ce que les nouveaux propriétaires peuvent enlever le grillage? Faut-il établir un document et si oui devant,un notaire?
Juste une précision : le règlement du lotissement ne prévoit aucune obligation de clôturer son terrain.
D'avance, je vous remercie pour les éléments de réponse que vous pourriez nous apporter.
A voir également:
- Cloture sur un muret non mitoyen
- Jurisprudence mur mitoyen - Guide
- Clôture pel - Guide
- Peut-on fixer quelque chose sur un mur mitoyen - Forum Habitation
- Comment savoir si un mur est mitoyen sur le cadastre - Forum Construire une maison
- Facture après clôture succession ✓ - Forum Donation-Succession
4 réponses
"on m'a dit que dans ce cas le mur était présumé leur appartenir " : c'est qui ce "on" ????
Alice
ça m'est revenu, je l'ai lu dans "dossier familial", ils disent que ça fait partie des articles du code civil relatifs au droit du voisinage.
"il y a beaucoup de vis a vis entre nos deux maisons," : là, j'avoue ne pas comprendre.
Si vous êtes voisins, comment se fait-il qu'il y ait des vis-à-vis entre vous deux ?????
Mais passons ....
"dans ce cas le mur était présumé leur appartenir " : donc soit il faut les laisser construire la clôture tous seuls ou alors, en effet, établir une sorte de reconnaissance de "co-propriété" de ladite clôture.
Si vous êtes voisins, comment se fait-il qu'il y ait des vis-à-vis entre vous deux ?????
Mais passons ....
"dans ce cas le mur était présumé leur appartenir " : donc soit il faut les laisser construire la clôture tous seuls ou alors, en effet, établir une sorte de reconnaissance de "co-propriété" de ladite clôture.
Un "acte" rédigé entre particuliers n'a pas du tout la même force qu'un acte authentique https://fr.wikipedia.org/wiki/Acte_sous_seing_priv%C3%A9_en_France surtout quand il y a apparition de mauvaise foi.
Donc mieux vaut en passer par là ...
Mais au préalable, il convient bien évidemment d'en parler avec ledit voisin.
Donc mieux vaut en passer par là ...
Mais au préalable, il convient bien évidemment d'en parler avec ledit voisin.
La législation juridique et financière évolue en permanence...