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BmV
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4 févr. 2012 à 15:32
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"on m'a dit que dans ce cas le mur était présumé leur appartenir " : c'est qui ce "on" ????
BmV
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4 févr. 2012 à 19:26
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"il y a beaucoup de vis a vis entre nos deux maisons," : là, j'avoue ne pas comprendre.
Si vous êtes voisins, comment se fait-il qu'il y ait des vis-à-vis entre vous deux ?????
Mais passons ....
"dans ce cas le mur était présumé leur appartenir " : donc soit il faut les laisser construire la clôture tous seuls ou alors, en effet, établir une sorte de reconnaissance de "co-propriété" de ladite clôture.
Si vous êtes voisins, comment se fait-il qu'il y ait des vis-à-vis entre vous deux ?????
Mais passons ....
"dans ce cas le mur était présumé leur appartenir " : donc soit il faut les laisser construire la clôture tous seuls ou alors, en effet, établir une sorte de reconnaissance de "co-propriété" de ladite clôture.
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4 févr. 2012 à 22:52
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Un "acte" rédigé entre particuliers n'a pas du tout la même force qu'un acte authentique https://fr.wikipedia.org/wiki/Acte_sous_seing_priv%C3%A9_en_France surtout quand il y a apparition de mauvaise foi.
Donc mieux vaut en passer par là ...
Mais au préalable, il convient bien évidemment d'en parler avec ledit voisin.
Donc mieux vaut en passer par là ...
Mais au préalable, il convient bien évidemment d'en parler avec ledit voisin.
4 févr. 2012 à 17:35