Responsabilité liquidateur SCM liquidée
Bonjour,
Ancienne associée (orthophoniste) dans une SCM dissoute puis liquidée (clôture de la liquidation enregistrée au greffe avec solde à zéro), il s'avère qu'une dette n'a pas été payée.
Le créancier menace d'attaquer la SCM.
Suis-je personnellement susceptible de me retrouver devant les tribunaux ou est-ce le liquidateur amiable (qui a commis une faute en soldant les comptes de la SCM malgré la persistance d'une dette) qui sera poursuivi par le créancier ?
Merci pour votre aide !
Patricia
Ancienne associée (orthophoniste) dans une SCM dissoute puis liquidée (clôture de la liquidation enregistrée au greffe avec solde à zéro), il s'avère qu'une dette n'a pas été payée.
Le créancier menace d'attaquer la SCM.
Suis-je personnellement susceptible de me retrouver devant les tribunaux ou est-ce le liquidateur amiable (qui a commis une faute en soldant les comptes de la SCM malgré la persistance d'une dette) qui sera poursuivi par le créancier ?
Merci pour votre aide !
Patricia
1 réponse
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Bonsoir,
En principe, ce devrait être le liquidateur... mais je suppose qu'il doit avoir des moyens de se retourner contre les anciens gérants dans certains cas.
Si il essaye, consulte un avocat : soit il te sera utile pour régler l'affaire au mieux, soit il te sera utile pour te rassurer...
Mais si tu n'étais pas gérante, ni co-gérante, je ne crois pas que tu puisses être inquiétée par le liquidateur. Il essayera peut être tout de même ceci dit...
La législation juridique et financière évolue en permanence...