Responsabilité liquidateur SCM liquidée
patoche
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2 févr. 2012 à 23:08
laoshu Messages postés 1231 Date d'inscription mardi 7 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 24 mai 2015 - 2 févr. 2012 à 23:24
laoshu Messages postés 1231 Date d'inscription mardi 7 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 24 mai 2015 - 2 févr. 2012 à 23:24
A voir également:
- Responsabilité liquidateur SCM liquidée
- Ou trouver attestation responsabilité civile - Guide
- Assurance responsabilité civile définition - Guide
- Scm assemblée générale obligatoire - Guide
- Dissolution scm et salariés - Forum procédures collectives
- Responsabilité civile entre frère et soeur - Forum Assurances
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laoshu
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24 mai 2015
8
2 févr. 2012 à 23:24
2 févr. 2012 à 23:24
Bonsoir,
En principe, ce devrait être le liquidateur... mais je suppose qu'il doit avoir des moyens de se retourner contre les anciens gérants dans certains cas.
Si il essaye, consulte un avocat : soit il te sera utile pour régler l'affaire au mieux, soit il te sera utile pour te rassurer...
Mais si tu n'étais pas gérante, ni co-gérante, je ne crois pas que tu puisses être inquiétée par le liquidateur. Il essayera peut être tout de même ceci dit...
En principe, ce devrait être le liquidateur... mais je suppose qu'il doit avoir des moyens de se retourner contre les anciens gérants dans certains cas.
Si il essaye, consulte un avocat : soit il te sera utile pour régler l'affaire au mieux, soit il te sera utile pour te rassurer...
Mais si tu n'étais pas gérante, ni co-gérante, je ne crois pas que tu puisses être inquiétée par le liquidateur. Il essayera peut être tout de même ceci dit...
La législation juridique et financière évolue en permanence...