Responsabilité liquidateur SCM liquidée
patoche
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laoshu Messages postés 1251 Statut Membre -
laoshu Messages postés 1251 Statut Membre -
Bonjour,
Ancienne associée (orthophoniste) dans une SCM dissoute puis liquidée (clôture de la liquidation enregistrée au greffe avec solde à zéro), il s'avère qu'une dette n'a pas été payée.
Le créancier menace d'attaquer la SCM.
Suis-je personnellement susceptible de me retrouver devant les tribunaux ou est-ce le liquidateur amiable (qui a commis une faute en soldant les comptes de la SCM malgré la persistance d'une dette) qui sera poursuivi par le créancier ?
Merci pour votre aide !
Patricia
Ancienne associée (orthophoniste) dans une SCM dissoute puis liquidée (clôture de la liquidation enregistrée au greffe avec solde à zéro), il s'avère qu'une dette n'a pas été payée.
Le créancier menace d'attaquer la SCM.
Suis-je personnellement susceptible de me retrouver devant les tribunaux ou est-ce le liquidateur amiable (qui a commis une faute en soldant les comptes de la SCM malgré la persistance d'une dette) qui sera poursuivi par le créancier ?
Merci pour votre aide !
Patricia
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1 réponse
Bonsoir,
En principe, ce devrait être le liquidateur... mais je suppose qu'il doit avoir des moyens de se retourner contre les anciens gérants dans certains cas.
Si il essaye, consulte un avocat : soit il te sera utile pour régler l'affaire au mieux, soit il te sera utile pour te rassurer...
Mais si tu n'étais pas gérante, ni co-gérante, je ne crois pas que tu puisses être inquiétée par le liquidateur. Il essayera peut être tout de même ceci dit...
En principe, ce devrait être le liquidateur... mais je suppose qu'il doit avoir des moyens de se retourner contre les anciens gérants dans certains cas.
Si il essaye, consulte un avocat : soit il te sera utile pour régler l'affaire au mieux, soit il te sera utile pour te rassurer...
Mais si tu n'étais pas gérante, ni co-gérante, je ne crois pas que tu puisses être inquiétée par le liquidateur. Il essayera peut être tout de même ceci dit...
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