Régime TVA en N+1 apres la création

mimi -
Greg - 14 févr. 2012 à 14:25

Bonjour,

J'ai ouvert mon entreprise individuelle en juin 2011, je fais de l'achat revente. J'étais en franchise TVA car c'est de droit je crois. Mais j'ai fait 50000€ de CA.

Pour 2012 ai je encore droit à la franchise?

A voir également:

Régime TVA en N+1 apres la création
Franchise en base de tva - Guide
Création association en ligne - Guide
Numéro tva association - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/impots-4">Forum Impôts</a>
Travaux piscine tva 10 % ou 20 - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/impots-4">Forum Impôts</a>
Taux tva plantation végétaux - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/impots-4">Forum Impôts</a>

1 réponse

Réponse 1 / 1

Greg

Bonjour,
pour une activité d'achat/revente le seuil de franchise TVA est de 81500€ en 2012 (par rapport au CA fait sur 2011)
allez consulter le site impots.gouv.fr rubrique "professionnels"-"TVA" tout est expliqué!

Cordialement,

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