Un frère handicapé plaçé sous tutelle
marie
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
mon père est décédé il y a 4 ans, ma mère est vivante et nous sommes 5 enfants ( donc mon frère plaçé ). La tutelle a réclamé la part de mon frère à la mort de notre père, et nous autres nous avons laissé la maison à maman ( dernier vivant ).
Maman étant fatiguée et malade, voudrait vendre pour aller dans un foyer logement, son gros dilemme est qu'elle a peur que même vivante, la tutelle lui réclame la part de la vente. Alors qu'elle en aura besoin pour payer son foyer logement dans un établissement de retraite.
Qu'en pensez-vous, merci de votre réponse
Cordialement
mon père est décédé il y a 4 ans, ma mère est vivante et nous sommes 5 enfants ( donc mon frère plaçé ). La tutelle a réclamé la part de mon frère à la mort de notre père, et nous autres nous avons laissé la maison à maman ( dernier vivant ).
Maman étant fatiguée et malade, voudrait vendre pour aller dans un foyer logement, son gros dilemme est qu'elle a peur que même vivante, la tutelle lui réclame la part de la vente. Alors qu'elle en aura besoin pour payer son foyer logement dans un établissement de retraite.
Qu'en pensez-vous, merci de votre réponse
Cordialement
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1 réponse
qu'elle en aura besoin pour payer son foyer logement dans un établissement de retraite.
Si la vente devait se réaliser, votre mère obtiendrait au moins la moitié du produit de la vente de cette maison correspondant à sa part d'épouse dans la communauté ayant existé au cours de son mariage.
De plus, elle a dû recueillir des droits dans la succession de votre père présentant une certaine valeur.
Et si cette somme ne suffit pas à assurer les frais de son séjour en maison de retraite, les enfants seront appelés à y contribuer financièrement.
Si la vente devait se réaliser, votre mère obtiendrait au moins la moitié du produit de la vente de cette maison correspondant à sa part d'épouse dans la communauté ayant existé au cours de son mariage.
De plus, elle a dû recueillir des droits dans la succession de votre père présentant une certaine valeur.
Et si cette somme ne suffit pas à assurer les frais de son séjour en maison de retraite, les enfants seront appelés à y contribuer financièrement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...