Un frère handicapé plaçé sous tutelle

marie - 2 févr. 2012 à 13:35
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 2 févr. 2012 à 14:06
Bonjour,
mon père est décédé il y a 4 ans, ma mère est vivante et nous sommes 5 enfants ( donc mon frère plaçé ). La tutelle a réclamé la part de mon frère à la mort de notre père, et nous autres nous avons laissé la maison à maman ( dernier vivant ).
Maman étant fatiguée et malade, voudrait vendre pour aller dans un foyer logement, son gros dilemme est qu'elle a peur que même vivante, la tutelle lui réclame la part de la vente. Alors qu'elle en aura besoin pour payer son foyer logement dans un établissement de retraite.
Qu'en pensez-vous, merci de votre réponse
Cordialement

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 266
2 févr. 2012 à 14:06
qu'elle en aura besoin pour payer son foyer logement dans un établissement de retraite.
Si la vente devait se réaliser, votre mère obtiendrait au moins la moitié du produit de la vente de cette maison correspondant à sa part d'épouse dans la communauté ayant existé au cours de son mariage.
De plus, elle a dû recueillir des droits dans la succession de votre père présentant une certaine valeur.
Et si cette somme ne suffit pas à assurer les frais de son séjour en maison de retraite, les enfants seront appelés à y contribuer financièrement.
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