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Vente des murs d'un local commercial

mosta -  
kikifather Messages postés 2775 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Peut on vendre les murs seuls de son local commercial sans vendre le fonds de commerce

1 réponse

Réponse 1 / 1
kikifather Messages postés 2775 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   821
 
vous êtes propriétaire des 2 ?

sur le principe oui vous pouvez très bien ne vendre que les murs

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mosta
 
merci pour votre réponse
mais pourquoi dites vous "sur le principe" ?
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kikifather Messages postés 2775 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   821
 
parce que cela peut dépendre des détails du bail commercial ou autre.

Mais oui vous pouvez vendre les murs

et ce sans prévenir le locataire (à priori vous) qui n'a pas de droit de préemption contrairement aux baux d'habitation
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