Vente des murs d'un local commercial

mosta -  
Bonjour,

Peut on vendre les murs seuls de son local commercial sans vendre le fonds de commerce

1 réponse

  1.  kikifather
    vous êtes propriétaire des 2 ?

    sur le principe oui vous pouvez très bien ne vendre que les murs

    0
    1. mosta
      merci pour votre réponse
      mais pourquoi dites vous "sur le principe" ?
      0
    2. kikifather
      parce que cela peut dépendre des détails du bail commercial ou autre.

      Mais oui vous pouvez vendre les murs

      et ce sans prévenir le locataire (à priori vous) qui n'a pas de droit de préemption contrairement aux baux d'habitation
      0

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