Succession à 14 ans
nouméa
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Bernar65 -
Bernar65 -
Bonjour, mon problème est plus complexe. J'ai vécu 16 ans avec mon conjoint décédé depuis 8 mois. Lui n'a pas d'enfants, moi j'ai 2 filles et mon ainé a 2 enfants c'est là que tout se joue sur testament il lègue à ma pte fille (14ans) ses biens immobiliers. Et le notaire nous réclame plus de la moitié de la valeur de frais de succession. La question est doit elle payer si oui comment? Y a t il un moyen de régulariser cette situation sans avoir à vendre? Merci de me répondre rapidement. Nouméa
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
C'est au représentant légal d'effectuer les démarches nécessaires (notaire, impôts, etc.) et de payer frais, taxes et impôts. Mais pour acquitter ces derniers, le représentant pourra, sous le contrôle du juge des tutelles, aliéner des biens.
Notons que le juge peut très bien confier l'administration des biens à un tiers, le parent survivant conservant l'autorité parentale.
Cordialement.