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2 réponses
Bonjour,
"Lorsque deux personnes dont l'une avait vocation à succéder à l'autre, périssent dans un même événement, l'ordre des décès est établi par tous moyens" (art 725-1 du nouveau C. civ.)
Si cet ordre ne peut être déterminé, la succession de chacune des deux personnes est dévolue sans que l'autre y soit appelé, en gros, comme si elle n'avait jamais existé.
Pour faire simple, en l'absence de descendants, les parents du mari héritent de sa part de communauté et, le cas échéant, de ses biens propres, il en va de même pour l'épouse.
Votre collègue fait sans doute référence à l'ancien art 720 C. Civ. où la présomption de survie était déterminée par les circonstances du fait, et à défaut, par la force de l'âge et du sexe : l'homme survit à la femme, l'homme dans la force de l'âge survit à un enfant ou une personne âgée, etc.
Cette "théorie des comourants" était issue, au moins pour partie, de la jurisprudence anglo-saxonne suite au naufrage du Titanic.
Elle a été abrogée en juillet 2002.
Cordialement.
"Lorsque deux personnes dont l'une avait vocation à succéder à l'autre, périssent dans un même événement, l'ordre des décès est établi par tous moyens" (art 725-1 du nouveau C. civ.)
Si cet ordre ne peut être déterminé, la succession de chacune des deux personnes est dévolue sans que l'autre y soit appelé, en gros, comme si elle n'avait jamais existé.
Pour faire simple, en l'absence de descendants, les parents du mari héritent de sa part de communauté et, le cas échéant, de ses biens propres, il en va de même pour l'épouse.
Votre collègue fait sans doute référence à l'ancien art 720 C. Civ. où la présomption de survie était déterminée par les circonstances du fait, et à défaut, par la force de l'âge et du sexe : l'homme survit à la femme, l'homme dans la force de l'âge survit à un enfant ou une personne âgée, etc.
Cette "théorie des comourants" était issue, au moins pour partie, de la jurisprudence anglo-saxonne suite au naufrage du Titanic.
Elle a été abrogée en juillet 2002.
Cordialement.
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