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condorcet
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2 févr. 2012 à 08:01
2 févr. 2012 à 08:01
de plus cette argent etaient a mere...a la base , héritage de mes grands parents!
Cet argent appartient toujours à votre mère. Il n'a fait que transiter dans le compte de communauté. A son décès, vous les héritiers exercez une "reprise" de ces deniers dans la communauté.
En avez-vous seulement parlé au notaire ?
Cet argent appartient toujours à votre mère. Il n'a fait que transiter dans le compte de communauté. A son décès, vous les héritiers exercez une "reprise" de ces deniers dans la communauté.
En avez-vous seulement parlé au notaire ?
mon beau pere herite de la moitié des comptes!! plus 1/4 de l'autre moitié
Si votre mère était marié sous le régime de la communauté réduite aux acquêts (qui est le régime légal qui s'applique par défaut lorsqu'aucun autre choix n'est fait), votre beau-père "n'hérite" pas de la moitié des comptes, mais les comptes appartenaient 50/50 à eux deux et la succession de votre mère ne comprend donc que la moitié des avoirs.
Votre beau-père n'hérite donc pas de 1/2 des comptes + 1/4 mais il conserve sa moitié de la communauté et hérite d'1/4 de la moitié de la communauté qui appartenait de votre mère.
En ce qui concerne l'argent issu d'un héritage de votre mère, il s'agit de biens propres à votre mère qui n'entrent pas dans la communauté. Cependant, si l'argent reçu n'a pas été "isolé" sur un compte spécifique, il devient délicat de le faire à présent. Comment savoir, s'il a été versé un des comptes communs, quel argent a été conservé ou dépensé ? Si les dépenses faites proviennent de fonds communs ou propres ?
Voyez ce point avec le notaire.
Si votre mère était marié sous le régime de la communauté réduite aux acquêts (qui est le régime légal qui s'applique par défaut lorsqu'aucun autre choix n'est fait), votre beau-père "n'hérite" pas de la moitié des comptes, mais les comptes appartenaient 50/50 à eux deux et la succession de votre mère ne comprend donc que la moitié des avoirs.
Votre beau-père n'hérite donc pas de 1/2 des comptes + 1/4 mais il conserve sa moitié de la communauté et hérite d'1/4 de la moitié de la communauté qui appartenait de votre mère.
En ce qui concerne l'argent issu d'un héritage de votre mère, il s'agit de biens propres à votre mère qui n'entrent pas dans la communauté. Cependant, si l'argent reçu n'a pas été "isolé" sur un compte spécifique, il devient délicat de le faire à présent. Comment savoir, s'il a été versé un des comptes communs, quel argent a été conservé ou dépensé ? Si les dépenses faites proviennent de fonds communs ou propres ?
Voyez ce point avec le notaire.
3 févr. 2012 à 12:28