Sous location
Résolu
minyminy
-
allo -
allo -
Bonjour,
je sous loue mon logement à mes frères et soeurs c'est un F4, j'ai déménager dans un autre département. Mon ancien bailleur est privé. comment peut on faire pour changer le nom des locateurs ainsi leurs permettre d'obtenir une -aide personnalisée au logement.
Merci
je sous loue mon logement à mes frères et soeurs c'est un F4, j'ai déménager dans un autre département. Mon ancien bailleur est privé. comment peut on faire pour changer le nom des locateurs ainsi leurs permettre d'obtenir une -aide personnalisée au logement.
Merci
1 réponse
-
Bonjour,
je sous loue mon logement
J'espère que votre bailleur vous y a autorisé par écrit ? sinon s'il l'apprend et peut le prouver, il peut résilier votre bail...
Vous sous-louez vraiment ou vous les hébergez ?
http://www.easydroit.fr/droit-immobilier/location/sous-location.htm
Mon ancien bailleur
Non, c'est toujours votre bailleur actuel
comment peut on faire...
Si votre bailleur vous autorise par écrit à sous-louer, vos sous-locataires n'ont pas droit à l'Aide Personnalisée au Logement (APL) mais ont droit à l'Allocation de Logement (voir "Vous pouvez être sous-locataire") dans le lien ci-dessous.
http://www.caf.fr/wps/portal/particuliers/catalogue/metropole/al
Ils devraient mieux se renseigner directement à la CAF car il ne semble pas possible de faire une simulation dans ce cas sur leur site
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...