Sous location
Résolu
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1 réponse
Bonjour,
je sous loue mon logement
J'espère que votre bailleur vous y a autorisé par écrit ? sinon s'il l'apprend et peut le prouver, il peut résilier votre bail...
Vous sous-louez vraiment ou vous les hébergez ?
http://www.easydroit.fr/droit-immobilier/location/sous-location.htm
Mon ancien bailleur
Non, c'est toujours votre bailleur actuel
comment peut on faire...
Si votre bailleur vous autorise par écrit à sous-louer, vos sous-locataires n'ont pas droit à l'Aide Personnalisée au Logement (APL) mais ont droit à l'Allocation de Logement (voir "Vous pouvez être sous-locataire") dans le lien ci-dessous.
http://www.caf.fr/wps/portal/particuliers/catalogue/metropole/al
Ils devraient mieux se renseigner directement à la CAF car il ne semble pas possible de faire une simulation dans ce cas sur leur site
Cdlt
je sous loue mon logement
J'espère que votre bailleur vous y a autorisé par écrit ? sinon s'il l'apprend et peut le prouver, il peut résilier votre bail...
Vous sous-louez vraiment ou vous les hébergez ?
http://www.easydroit.fr/droit-immobilier/location/sous-location.htm
Mon ancien bailleur
Non, c'est toujours votre bailleur actuel
comment peut on faire...
Si votre bailleur vous autorise par écrit à sous-louer, vos sous-locataires n'ont pas droit à l'Aide Personnalisée au Logement (APL) mais ont droit à l'Allocation de Logement (voir "Vous pouvez être sous-locataire") dans le lien ci-dessous.
http://www.caf.fr/wps/portal/particuliers/catalogue/metropole/al
Ils devraient mieux se renseigner directement à la CAF car il ne semble pas possible de faire une simulation dans ce cas sur leur site
Cdlt
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