Bien ancien ou neuf a partir de quand
Pieter
-
granny -
granny -
Bonjour,
a partir de quand est-ce qu'on parle d'un bien ancien, j'ai lu qqe part que c'est a partir de 5 ans.
Mais 5 ans a partir de quand?, demande du permi de construire, la fin des travaux, le passage de la personne qui evalue la conformité des travaux?????
Merci beaucoup d'avance
a partir de quand est-ce qu'on parle d'un bien ancien, j'ai lu qqe part que c'est a partir de 5 ans.
Mais 5 ans a partir de quand?, demande du permi de construire, la fin des travaux, le passage de la personne qui evalue la conformité des travaux?????
Merci beaucoup d'avance
A voir également:
- Bien ancien ou neuf a partir de quand
- À partir de quel montant la banque vérifie les chèques - Guide
- Je vous prie de bien vouloir agréer - Guide
- Vente d'un bien grevé d'un droit d'usage et d'habitation - Guide
- 48h à partir de lundi - Forum salariés
- Pneu neuf qui se dégonfle - Forum Automobile
La législation juridique et financière évolue en permanence...