Bien ancien ou neuf a partir de quand

Pieter - Modifié par Pieter le 2/02/2012 à 12:31
granny - 3 févr. 2012 à 21:09

Bonjour,

a partir de quand est-ce qu'on parle d'un bien ancien, j'ai lu qqe part que c'est a partir de 5 ans.

Mais 5 ans a partir de quand?, demande du permi de construire, la fin des travaux, le passage de la personne qui evalue la conformité des travaux?????

Merci beaucoup d'avance

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granny
3 févr. 2012 à 21:09

Bonsoir, A partir de la déclaration expédiée aux centres des impots, pour signaler l'achèvement des travaux (Dossier Permis de construire et suite)

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