A voir également:
- Clauses suspensives modifiables?
- Offre d'achat conditions suspensives modele - Guide
- Attribution du logement proposée au demandeur sous réserve de conditions suspensives - Forum Louer un logement
- Levée des conditions suspensives - Forum Immobilier
- Rédaction des clauses suspensives - Forum emprunt immobilier
- Attribution de logement - Forum Habitation
2 réponses
^^Marie^^
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mardi 6 septembre 2005
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28 août 2020
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1 févr. 2012 à 19:38
1 févr. 2012 à 19:38
Bonjour
Modifier quoi et pourquoi ?
Modifier quoi et pourquoi ?
Par exemple (en clauses suspensives):
- l'obtention d'un permis de construire (et on s'aperçoit après coup qu'en fait il n'est pas nécessaire pour ce qu'on veut faire et qu'il faudrait une déclaration de travaux);
- les données relatives au financement (par exemple une indication de taux à obtenir en banque qui serait trop faible pour la réalité du marché et rendrait impossible le fait de faire une demande de prêt comme spécifié dans le compromis).
Ce sont des exemples parmi d'autres...
- l'obtention d'un permis de construire (et on s'aperçoit après coup qu'en fait il n'est pas nécessaire pour ce qu'on veut faire et qu'il faudrait une déclaration de travaux);
- les données relatives au financement (par exemple une indication de taux à obtenir en banque qui serait trop faible pour la réalité du marché et rendrait impossible le fait de faire une demande de prêt comme spécifié dans le compromis).
Ce sont des exemples parmi d'autres...
La législation juridique et financière évolue en permanence...