Clauses suspensives modifiables?
Raymond
-
Raymond -
Raymond -
Bonjour,
Dans le cadre d'un compromis de vente (après que celui-ci ait été signé et envoyé par recommandé à l'acquéreur du bien), est-il possible de faire modifier une des clauses suspensives, sous réserve que les deux parties (vendeur et acquéreur) soient d'accord?
Merci
Dans le cadre d'un compromis de vente (après que celui-ci ait été signé et envoyé par recommandé à l'acquéreur du bien), est-il possible de faire modifier une des clauses suspensives, sous réserve que les deux parties (vendeur et acquéreur) soient d'accord?
Merci
A voir également:
- Clauses suspensives modifiables?
- Clauses suspensives offre d achat - Guide
- Clauses suspensives - Forum acheter un appartement
- Clauses suspensives - Forum acheter une maison
- Attribution du logement proposée au demandeur sous réserve de conditions suspensives - Forum Louer un logement
- Attribution du logement proposée au demandeur sous réserve de conditions suspensives forum - Forum Louer un logement
2 réponses
Par exemple (en clauses suspensives):
- l'obtention d'un permis de construire (et on s'aperçoit après coup qu'en fait il n'est pas nécessaire pour ce qu'on veut faire et qu'il faudrait une déclaration de travaux);
- les données relatives au financement (par exemple une indication de taux à obtenir en banque qui serait trop faible pour la réalité du marché et rendrait impossible le fait de faire une demande de prêt comme spécifié dans le compromis).
Ce sont des exemples parmi d'autres...
- l'obtention d'un permis de construire (et on s'aperçoit après coup qu'en fait il n'est pas nécessaire pour ce qu'on veut faire et qu'il faudrait une déclaration de travaux);
- les données relatives au financement (par exemple une indication de taux à obtenir en banque qui serait trop faible pour la réalité du marché et rendrait impossible le fait de faire une demande de prêt comme spécifié dans le compromis).
Ce sont des exemples parmi d'autres...
La législation juridique et financière évolue en permanence...