Cassé un devis

Question

Bonjour, un ami à moi a crée une entreprise en tant qu'auto entrepreneur (paysagiste). 
Il a réalisé un devis à un prospect/client. Il a fait 75% du devis, cela fait depuis novembre(2011) qu'il travaille avec eux (c'est un menage). 

Il ne s'est toujours pas fait payer, car pour eux, tout travail non finie ne mérite pas de rémunération. 

Ma question est donc : a t-il le droit de réclamer son dû? En effet ils sont tellement incorrect avec mon ami, qu'il n'a plus envi de travailler pour eux. Il souhaiterai donc se faire payer pour ce qu'il a fait et ne plus entendre parler de ce ménage. 

Je vous remercie de votre lecture

ACTC · Answer

Quelles conditions de paiement avait il précisé dans son devis (devenu contrat) ?

dudu311 · Answer

Aucune condition de paiement.  
Depuis ce conflit il va exiger le paiement à chaque partie du travail réalisé.  
Je précise qu'il n'a pas encore fini la derniere partie du devis mais que la partie restante n'est pas indispensble avec ce qu'il a fait. C'est à dire que la dernière partie est indépendante du reste.

ACTC · Answer

Je pense qu'il a même interet à demander à être payé AVANT chaque intervention mais je client n'est pas obligé d'accepter puisqu'il n'a pas défini de conditions de réglement en fonction de l'avancement des travaux.

Il ne peut pas casser le devis unilateralement, le devis est devenu contrat. Il faut essayer de résoudre cela à l'amiable d'abord et ensuite tribunal si pas d'accord.

Conseil pour votre ami : un devis ce n'est pas qu'un descriptif et un prix.

dudu311 · Answer

D'accord merci, c'est vrai que la formation d'un contrat est multilatéral...

Cassé un devis

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