Metrage d'une maison ancienne
Résolu
smirha
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smirha -
smirha -
Bonjour,
Une vieille maison a été déclarée il y a 20 ans sur le relevé de propriété et le descriptif du local à un métrage largement inférieur que le réel depuis la loi Carrez... Sur quel métrage doit-on se baser dans la revente ?
Cordialement.
Une vieille maison a été déclarée il y a 20 ans sur le relevé de propriété et le descriptif du local à un métrage largement inférieur que le réel depuis la loi Carrez... Sur quel métrage doit-on se baser dans la revente ?
Cordialement.
5 réponses
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Bonjour,
La loi Carrez régit les copropriétés, pas les maisons individuelles.
Cependant, il vaudrait mieux déclarer la surface réelle puisque vous la connaissez ... en plus, c'est à votre avantage si j'ai bien compris !
Val -
La loi BOUTIN ne s'adresse qu'aux locations en matière de surface.
Il n'y a pas d'obligation en matière de surface pour les ventes de maisons individuelles ... quoi que cela pourrait changer dans le futur ... mais je ne vois toujours pas ce qui vous interdit de donner la surface réelle (que vous pouvez préciser soit en totalité, soit, comme c'est souvent fait : pour les surfaces supérieures à 1m80)
Val -
Bonjour,
Merci de votre réponse, si je comprends bien, je devrai refaire le métrage selon la loi Boutin et déclarer officiellement le nouveau métrage pour une revente ?
Cordialement. -
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