Metrage d'une maison ancienne
Résolu
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Valenchantée
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7 novembre 2022
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1 févr. 2012 à 12:33
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Bonjour,
La loi Carrez régit les copropriétés, pas les maisons individuelles.
Cependant, il vaudrait mieux déclarer la surface réelle puisque vous la connaissez ... en plus, c'est à votre avantage si j'ai bien compris !
Val
La loi Carrez régit les copropriétés, pas les maisons individuelles.
Cependant, il vaudrait mieux déclarer la surface réelle puisque vous la connaissez ... en plus, c'est à votre avantage si j'ai bien compris !
Val
Valenchantée
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1 févr. 2012 à 12:48
1 févr. 2012 à 12:48
La loi BOUTIN ne s'adresse qu'aux locations en matière de surface.
Il n'y a pas d'obligation en matière de surface pour les ventes de maisons individuelles ... quoi que cela pourrait changer dans le futur ... mais je ne vois toujours pas ce qui vous interdit de donner la surface réelle (que vous pouvez préciser soit en totalité, soit, comme c'est souvent fait : pour les surfaces supérieures à 1m80)
Val
Il n'y a pas d'obligation en matière de surface pour les ventes de maisons individuelles ... quoi que cela pourrait changer dans le futur ... mais je ne vois toujours pas ce qui vous interdit de donner la surface réelle (que vous pouvez préciser soit en totalité, soit, comme c'est souvent fait : pour les surfaces supérieures à 1m80)
Val
Bonjour,
Merci de votre réponse, si je comprends bien, je devrai refaire le métrage selon la loi Boutin et déclarer officiellement le nouveau métrage pour une revente ?
Cordialement.
Merci de votre réponse, si je comprends bien, je devrai refaire le métrage selon la loi Boutin et déclarer officiellement le nouveau métrage pour une revente ?
Cordialement.
Merci bien, vos réponses sont très claires.
Bonne semaine.
Bonne semaine.
Valenchantée
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1 févr. 2012 à 12:59
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Merci Smirha,
Bonne semaine à vous ...
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Bonjour,loi CARREZ
roucaou13010
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2 août 2012
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1 févr. 2012 à 13:07
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Loi carrez pour les copro pas les maisons individuelles
La législation juridique et financière évolue en permanence...