Sujet Précédent Sujet Suivant

Vice caché, défaut d'étanchéité d'un toit

jp - 1 févr. 2012 à 12:00
yzor Messages postés 10 Date d'inscription vendredi 22 juillet 2011 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2012 - 1 févr. 2012 à 20:26
Bonjour,

Je suis négociateur immobilier depuis 2 ans. J'ai acquis une maison ancienne en mars 2011 (soit un peu moins d'un an). Le vendeur avait construit une extension de la maison pour en faire le séjour. Tout paraissait normal. Il s'avère que la maison fuit ; deux couvreurs nous ont dit que le problème est que la pente est trop faible et que la construction est hors normes donc défaut d'étanchéité. Devis de plus de 10.000 euros.
Est ce que, dans mon cas, je peux engager une action en vice caché dans le sens où le vendeur connaissait le problème (construction de lui même, un des deux couvreurs lui a dit que la pente était trop faible, il ne me l'a pas dit) ? Et ce malgré ma profession.

Merci d'avance

2 réponses

Réponse 1 / 2
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 531
1 févr. 2012 à 12:21
Bonjour,

Oui vous pouvez, car vous êtes un professionnel de l'immobilier et non du bâtiment.
0
lucie
1 févr. 2012 à 12:28
Bonjour,
avant vérifier bien l'acte de vente si il n'y a pas de précise vente dans l'état dans ce cas vous n'aurez aucun recours , et allez voir un avocat, il y en a qui font des permanencesgratuites en mairie
cordialement
0
kikifather Messages postés 2776 Date d'inscription vendredi 2 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2016 821
1 févr. 2012 à 15:03
lucie

il est tjs précisé vente en l'état (dans le cas des biens anciens)

et l'acheteur n'a normalement aucun recours......sauf en cas de vice caché (comme son nom l'indique il est "caché")

et là, le couvreur a visiblement intervenu à l'époque et a expliqué au propriétaire que la pente était trop faible.
C'est en cela que c'est important car cela prouve que le propriétaire était au courant du pb !
0
yzor Messages postés 10 Date d'inscription vendredi 22 juillet 2011 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2012 2
1 févr. 2012 à 15:26
Bonjour,

Attention il est important de ne pas confondre vice caché et vice dissimulé (dol).
En effet les personnes qui vendent un bien ancien se protègent contre les vices cachés c'est à dire des problèmes dont ils n'ont pas connaissances.
En revanche cette clause ne les protège pas contre les vives dissimulés c'est à dire les problèmes dont ils avaient connaissance au moment de la vente mais dont ils ont volontairement caché l'existance!
Un recours est alors possible en cas de vice dissimulé mais pas en cas de vice caché.

Dans le cas ci-dessus il s'agit effectivement d'un vice dissimulé pouvant faire l'objet d'un recours.Une procédure doit être engagée dans les 2 ans qui suivent la découverte du problème.
0
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 531
1 févr. 2012 à 15:27
oui, c'est ce qu'on dit ... un vice caché n'est pas forcément dissimulé mais il peut l'être ... comme dans ce cas puisque le vendeur était visiblement au courant ...
0
yzor Messages postés 10 Date d'inscription vendredi 22 juillet 2011 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2012 2
1 févr. 2012 à 15:39
si le vice caché est dissimulé se n'est plus un vice caché!
L'acheteur n'a pas de recours en cas de vice caché...
0
Réponse 2 / 2
kikifather Messages postés 2776 Date d'inscription vendredi 2 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2016 821
1 févr. 2012 à 12:27
Bjr

prenez le témoignage écrit du couvreur qui lui avait dit que la pente était trop faible.
Ce sera un point déterminant car cela prouvera de manière incontestable que c'est un vice caché ! (il le savait mais ne l'a pas dit)
0

Discussions similaires

je ne veux plus de mon fils chez moi
bibiche53 -
Espoir -

33 réponses
acquisition d'une maison abandonnée Belgique
martin4000 -
martin4000 -

2 réponses
Après le décès de mon père ma mère vend la maison
Nouna -
PATOU3357 -

9 réponses
debit bancaire NYX
Bri -
Bri -

15 réponses
Débit carte bancaire
Yann -
Yann -

2 réponses