Clauses suspensive hypotheque
diablo1963
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diablo1963 -
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Bonjour,
nous avons signer un compromis de vente en agence ,fin septembre avec signature chez notaire 10 decembre 2011 nous sommes fin janvier 2012 nous avons eu des nouvelles par l agence comme quoi l hypotheque est plus elever que le prix de la maison , nous ne voulont plus donner suite a l achat de cette maison etant donner que la clause suspensive sur compromis de vente hypotheque na pas ete respecter nous avont demander a l agence de faire un protocole de resilition pour le 31 janvier 2012 l agence tarde a faire le protocole en esperant que l hypotheque va se lever en fevrier que pouvont nous faire pour arreter l achat somme nous proteger etant donner que la date de signature notaire est passe de plus l agence nous dit que le vendeur doit acepter le protocole de resilition pour que l agence nous rende notre argent verse lors de la signature merci beaucoup pour votre aide
nous avons signer un compromis de vente en agence ,fin septembre avec signature chez notaire 10 decembre 2011 nous sommes fin janvier 2012 nous avons eu des nouvelles par l agence comme quoi l hypotheque est plus elever que le prix de la maison , nous ne voulont plus donner suite a l achat de cette maison etant donner que la clause suspensive sur compromis de vente hypotheque na pas ete respecter nous avont demander a l agence de faire un protocole de resilition pour le 31 janvier 2012 l agence tarde a faire le protocole en esperant que l hypotheque va se lever en fevrier que pouvont nous faire pour arreter l achat somme nous proteger etant donner que la date de signature notaire est passe de plus l agence nous dit que le vendeur doit acepter le protocole de resilition pour que l agence nous rende notre argent verse lors de la signature merci beaucoup pour votre aide
A voir également:
- Clauses suspensive hypotheque
- Hypotheque - Guide
- Donation sous condition suspensive - Guide
- Hypothèque supérieure au prix de vente - Forum acheter une maison
- Hypothèque non déclaré par le vendeur - Forum Immobilier
- Clause suspensive départ locataire - Forum Immobilier
5 réponses
bonsoir
demandez à votre notaire ( ou au notaire du vendeur si vous n'avez pas le votre ) de convoquer le vendeur , afin ensuite de pouvoir établir un pv de carence et / ou constater la non levée de la condition suspensive
il pourra alors vous rendre votre liberté
l'agence ne peut absolument pas le faire
demandez à votre notaire ( ou au notaire du vendeur si vous n'avez pas le votre ) de convoquer le vendeur , afin ensuite de pouvoir établir un pv de carence et / ou constater la non levée de la condition suspensive
il pourra alors vous rendre votre liberté
l'agence ne peut absolument pas le faire
re bonsoir oui il y a une clause suspensive hypotecaire au cas ou elle plus elever que le prix de la maison et c est le cas et comme je l ai dit plus nous ne voulont plus donner suite a l achat vu que cela devait ce faire le 10 12 2011 et que entre temps nous avons constater que les murs de la maison ce sont degrader cause intemperie (maison a renover)
merci pour la reponse comment faire pour me desengager par ecrit aupres du notaire ou juste oral
merci a tous pour vos reponse je vais faire le necessaire aupres du notaire-definition notaire] ce forum est tout simplement genial
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La date de signature n'est pas passée, car elle est de 45 jours entre le compromis et la vente . Vous pouvez vous désengager en manifestant un refus de banques pour les prêts
Bonsoir,
Dans le compromis y avait il une condition suspensive à l'état hypothécaire du bien??
Car si l'hypothèque est supérieure au prix convenu l'acquéreur a la possibilité de ne pas lever l'option ou de ne pas signer l'acte définitif
Concernant ce que vous dites Roboul75 se rétracter en disant que le prêt n'est pas obtenu est très très très risqué car si cela se découvre l'acquéreur est fautif et la vente se fait de toute manière...
La rétractation concernant la condition suspensive à l'obtention d'un prêt n'est valable que si le prêt n'a pas été accordé
Dans le compromis y avait il une condition suspensive à l'état hypothécaire du bien??
Car si l'hypothèque est supérieure au prix convenu l'acquéreur a la possibilité de ne pas lever l'option ou de ne pas signer l'acte définitif
Concernant ce que vous dites Roboul75 se rétracter en disant que le prêt n'est pas obtenu est très très très risqué car si cela se découvre l'acquéreur est fautif et la vente se fait de toute manière...
La rétractation concernant la condition suspensive à l'obtention d'un prêt n'est valable que si le prêt n'a pas été accordé
roucaou1300 :
Tout le monde fait des erreurs....
ça m'arrive, et je suis le premier à le reconnaitre ;=))
oui je suis un peu dur , mais au fil de ses réponses, elles sont à 70 % fausses sur certains forums
alors pourquoi répondre quand on ne sait pas ??? c'est ce que je ne m'explique pas , désolé
et comme il ne vient jamais faire le moindre mea culpa, c'est gênant pour ceux qui ont posé la question et qui sont induits en erreur ans la grande majorité des cas
Tout le monde fait des erreurs....
ça m'arrive, et je suis le premier à le reconnaitre ;=))
oui je suis un peu dur , mais au fil de ses réponses, elles sont à 70 % fausses sur certains forums
alors pourquoi répondre quand on ne sait pas ??? c'est ce que je ne m'explique pas , désolé
et comme il ne vient jamais faire le moindre mea culpa, c'est gênant pour ceux qui ont posé la question et qui sont induits en erreur ans la grande majorité des cas
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