Avantage pour un enfant vivant
dimitri
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31 janv. 2012 à 18:07
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 31 janv. 2012 à 18:28
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 31 janv. 2012 à 18:28
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2 réponses
condorcet
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31 janv. 2012 à 18:28
31 janv. 2012 à 18:28
comment faire?
Par testament vous désigner légataire universel.
Vous serez avantagé mais vous n'aurez pas tout car vos neveux viendront par représentation de leur père décédé à la succession de votre mère en leur qualité de "réservataires".
Dans votre situation cette réserve est des 2/3, un tiers pour vous et un tiers pour vos neveux.
Au total vous aurez un tiers en qualité d'héritier réservataire + le 3 ° tiers dénommé la quotité disponible, soit 2/3.
Si votre mère vous consentait donation actuellement, vous seriez quand-même dans l'obligation de respecter cette part de "réserve" dont vos neveux ne peuvent être privés.
Par testament vous désigner légataire universel.
Vous serez avantagé mais vous n'aurez pas tout car vos neveux viendront par représentation de leur père décédé à la succession de votre mère en leur qualité de "réservataires".
Dans votre situation cette réserve est des 2/3, un tiers pour vous et un tiers pour vos neveux.
Au total vous aurez un tiers en qualité d'héritier réservataire + le 3 ° tiers dénommé la quotité disponible, soit 2/3.
Si votre mère vous consentait donation actuellement, vous seriez quand-même dans l'obligation de respecter cette part de "réserve" dont vos neveux ne peuvent être privés.
roboul75
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31 janv. 2012 à 18:17
31 janv. 2012 à 18:17
Voyez un notaire mais votre situation est un cas d'école. Quoique vous fassiez, les ayant droits peuvent attaquer le partage, s'il manque d'équité pour faire simple. Après faudrait voir si votre frère de son vivant a emprunté de l'argent à votre mère. Vous pourriez arguer de cet argent non remboursé pour mettre en cause la répartition de l'héritage, c'est la seule façon qui est valable.