Avantage pour un enfant vivant
dimitri
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
voila le souci, ma mère est seule propriétaire d'un appartement, nous sommes 2 enfants. moi célibataire sans enfant et mon frère est décédé sans être marié et les 3 enfants sont reconnus. ma mère veut me favoriser sur son bien et que le moins possible leurs reviennent. comment faire?
une donation? serait-il possible de m'apporter des solutions?
cordialement .
voila le souci, ma mère est seule propriétaire d'un appartement, nous sommes 2 enfants. moi célibataire sans enfant et mon frère est décédé sans être marié et les 3 enfants sont reconnus. ma mère veut me favoriser sur son bien et que le moins possible leurs reviennent. comment faire?
une donation? serait-il possible de m'apporter des solutions?
cordialement .
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2 réponses
comment faire?
Par testament vous désigner légataire universel.
Vous serez avantagé mais vous n'aurez pas tout car vos neveux viendront par représentation de leur père décédé à la succession de votre mère en leur qualité de "réservataires".
Dans votre situation cette réserve est des 2/3, un tiers pour vous et un tiers pour vos neveux.
Au total vous aurez un tiers en qualité d'héritier réservataire + le 3 ° tiers dénommé la quotité disponible, soit 2/3.
Si votre mère vous consentait donation actuellement, vous seriez quand-même dans l'obligation de respecter cette part de "réserve" dont vos neveux ne peuvent être privés.
Par testament vous désigner légataire universel.
Vous serez avantagé mais vous n'aurez pas tout car vos neveux viendront par représentation de leur père décédé à la succession de votre mère en leur qualité de "réservataires".
Dans votre situation cette réserve est des 2/3, un tiers pour vous et un tiers pour vos neveux.
Au total vous aurez un tiers en qualité d'héritier réservataire + le 3 ° tiers dénommé la quotité disponible, soit 2/3.
Si votre mère vous consentait donation actuellement, vous seriez quand-même dans l'obligation de respecter cette part de "réserve" dont vos neveux ne peuvent être privés.
Voyez un notaire mais votre situation est un cas d'école. Quoique vous fassiez, les ayant droits peuvent attaquer le partage, s'il manque d'équité pour faire simple. Après faudrait voir si votre frère de son vivant a emprunté de l'argent à votre mère. Vous pourriez arguer de cet argent non remboursé pour mettre en cause la répartition de l'héritage, c'est la seule façon qui est valable.
La législation juridique et financière évolue en permanence...