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Donation

doume - 31 janv. 2012 à 18:56
 Cafécitron - 31 janv. 2012 à 20:01
Bonjour une personne qui a fait don de sa maison a ses trois enfants et qui en conserve l -l-usufruit usufruit] peut il changer d avis apres quelques temps et vouloir en faire don a un seul de ses enfant
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Cafécitron
31 janv. 2012 à 20:01
Et non ! même chez les grands et même en droit civil, "donner, c'est donner. Reprendre, c'est voler".
Bref, une donation est un acte définitif. Les clauses qui permettent de revenir sur une donation sont tellement restrictives qu'il vaut mieux ne pas y penser.
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