Devant le juge
nevers1965
Messages postés
9
Statut
Membre
-
*guss* Messages postés 5923 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
*guss* Messages postés 5923 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
et bien voilà je suis passé devant le juge pour le non paiement de la pension pas de soucis elle a eu tord mais ils m'ont dit que je n'avais pas réévaluer quand je lui ai envoyé le chèque.
Alors mes questions sont.
J'étais en paiement direct au 1 septembre date de réévaluation donc je ne pouvais rien faire.
As t elle le droit de faire jouer que quand elle a reçue le chèque fin octobre pour la pension de novembre que je n'ai pas fait la réévaluation?
et si la date est passé comme c'est le cas je croyais que je devais la même somme pour l'année en cours?
merci de votre réponse
et bien voilà je suis passé devant le juge pour le non paiement de la pension pas de soucis elle a eu tord mais ils m'ont dit que je n'avais pas réévaluer quand je lui ai envoyé le chèque.
Alors mes questions sont.
J'étais en paiement direct au 1 septembre date de réévaluation donc je ne pouvais rien faire.
As t elle le droit de faire jouer que quand elle a reçue le chèque fin octobre pour la pension de novembre que je n'ai pas fait la réévaluation?
et si la date est passé comme c'est le cas je croyais que je devais la même somme pour l'année en cours?
merci de votre réponse
A voir également:
- Devant le juge
- Combien coûte une procédure devant le jaf - Guide
- Juge départiteur favorable au salarié forum - Forum salariés
- Panneau de signalisation devant ma maison - Forum Habitation
- Distance pour se garer devant une fenêtre - Forum Voisinage
- Distance de stationnement devant un bateau - Forum Voisinage
1 réponse
Bonsoir,
Voici de l'aide pour vos calculs:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1259
Voici de l'aide pour vos calculs:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1259