Devant le juge
nevers1965
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*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
et bien voilà je suis passé devant le juge pour le non paiement de la pension pas de soucis elle a eu tord mais ils m'ont dit que je n'avais pas réévaluer quand je lui ai envoyé le chèque.
Alors mes questions sont.
J'étais en paiement direct au 1 septembre date de réévaluation donc je ne pouvais rien faire.
As t elle le droit de faire jouer que quand elle a reçue le chèque fin octobre pour la pension de novembre que je n'ai pas fait la réévaluation?
et si la date est passé comme c'est le cas je croyais que je devais la même somme pour l'année en cours?
merci de votre réponse
et bien voilà je suis passé devant le juge pour le non paiement de la pension pas de soucis elle a eu tord mais ils m'ont dit que je n'avais pas réévaluer quand je lui ai envoyé le chèque.
Alors mes questions sont.
J'étais en paiement direct au 1 septembre date de réévaluation donc je ne pouvais rien faire.
As t elle le droit de faire jouer que quand elle a reçue le chèque fin octobre pour la pension de novembre que je n'ai pas fait la réévaluation?
et si la date est passé comme c'est le cas je croyais que je devais la même somme pour l'année en cours?
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1 réponse
Bonsoir,
Voici de l'aide pour vos calculs:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1259
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