Compte joint et compte codevie
lulorddesteam
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BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 6 févr. 2012 à 09:58
BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 6 févr. 2012 à 09:58
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BarbieTM
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Modifié par BarbieTM le 6/02/2012 à 10:27
Modifié par BarbieTM le 6/02/2012 à 10:27
Bonjour,
Pourriez vous nous expliquer le rapport avec vos messages précédents ?
Ici :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5611604-justice-divorce
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5611261-rupture-de-bail
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5611223-separation-de-corp-et-de-biens
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5603847-compte-joint
Nous ne comprenons plus si votre conjoint(e) est décédé, ou si vous êtes en instance de divorce, ou si vous êtes juste en préparatifs...? Ni si vous êtes le mari ou la femme...
Pourriez vous nous expliquer le rapport avec vos messages précédents ?
Ici :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5611604-justice-divorce
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5611261-rupture-de-bail
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5611223-separation-de-corp-et-de-biens
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5603847-compte-joint
Nous ne comprenons plus si votre conjoint(e) est décédé, ou si vous êtes en instance de divorce, ou si vous êtes juste en préparatifs...? Ni si vous êtes le mari ou la femme...
Bonjour,
si vous n'avez fait aucun contrat de mariage , tout les biens acquis pendant le mariage appartiennent par moitié aux 2 époux .
Sauf , tous vos biens propres vous appartenant avant mariage .
Au décès de votre mari vos biens commun , vous reviennent par moitié, et l'autre moitié devrait être partagée entre vos enfants et vous .
Ca c'est pour un décès sans contrat de mariage . Si il y a un testament , cela peut-être différent ...
si vous n'avez fait aucun contrat de mariage , tout les biens acquis pendant le mariage appartiennent par moitié aux 2 époux .
Sauf , tous vos biens propres vous appartenant avant mariage .
Au décès de votre mari vos biens commun , vous reviennent par moitié, et l'autre moitié devrait être partagée entre vos enfants et vous .
Ca c'est pour un décès sans contrat de mariage . Si il y a un testament , cela peut-être différent ...
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