Quel taux pour concubin non pacsé et neveu?
Résolu
indécise
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Cafécitron -
Cafécitron -
Bonjour,
Je vis avec mon concubin non pacsé depuis 30 ans, sans enfant.
Je suis propriétaire d'un studio (valeur environ 280 000€).
Je ne veux pas me pacser, je veux protéger mon concubin en cas de décès, et je voudrais léguer une partie du bien à mon neveu.
Quels sont les pourcentages à payer par chacun à la vente du studio en cas de décès ?
Quelle solution envisager ?
Merci pour votre réponse
Je vis avec mon concubin non pacsé depuis 30 ans, sans enfant.
Je suis propriétaire d'un studio (valeur environ 280 000€).
Je ne veux pas me pacser, je veux protéger mon concubin en cas de décès, et je voudrais léguer une partie du bien à mon neveu.
Quels sont les pourcentages à payer par chacun à la vente du studio en cas de décès ?
Quelle solution envisager ?
Merci pour votre réponse
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3 réponses
Quelle solution envisager ?
A défaut de PACS, votre partenaire devra supporter des droits de succession au taux de 60 %.
Je ne veux pas me pacser
Alors votre légataire vendra le bien que vous lui aurez légué pour payer les droits de succession.
Le produit de la vente sera ainsi réparti entre :
-l'ETAT pour 60 %;
-votre partenaire 40 % - les frais de liquidation de la succession !
A défaut de PACS, votre partenaire devra supporter des droits de succession au taux de 60 %.
Je ne veux pas me pacser
Alors votre légataire vendra le bien que vous lui aurez légué pour payer les droits de succession.
Le produit de la vente sera ainsi réparti entre :
-l'ETAT pour 60 %;
-votre partenaire 40 % - les frais de liquidation de la succession !
Et si je lègue à mon neveu ( en lui demandant de reverser une part après ?)
C'est un tout petit plus avantageux.
Les droits de succession dus par le neveu sont de 55 %.
Donc 5 % de moins que le "partenaire" !
C'est un tout petit plus avantageux.
Les droits de succession dus par le neveu sont de 55 %.
Donc 5 % de moins que le "partenaire" !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Rien de joyeux là-dedans !
Et si je lègue à mon neveu ( en lui demandant de reverser une part après ?)