Quel taux pour concubin non pacsé et neveu?
Résolu
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3 réponses
condorcet
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Modifié par condorcet le 31/01/2012 à 15:59
Modifié par condorcet le 31/01/2012 à 15:59
Quelle solution envisager ?
A défaut de PACS, votre partenaire devra supporter des droits de succession au taux de 60 %.
Je ne veux pas me pacser
Alors votre légataire vendra le bien que vous lui aurez légué pour payer les droits de succession.
Le produit de la vente sera ainsi réparti entre :
-l'ETAT pour 60 %;
-votre partenaire 40 % - les frais de liquidation de la succession !
A défaut de PACS, votre partenaire devra supporter des droits de succession au taux de 60 %.
Je ne veux pas me pacser
Alors votre légataire vendra le bien que vous lui aurez légué pour payer les droits de succession.
Le produit de la vente sera ainsi réparti entre :
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-votre partenaire 40 % - les frais de liquidation de la succession !
condorcet
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Modifié par condorcet le 31/01/2012 à 16:21
Modifié par condorcet le 31/01/2012 à 16:21
Et si je lègue à mon neveu ( en lui demandant de reverser une part après ?)
C'est un tout petit plus avantageux.
Les droits de succession dus par le neveu sont de 55 %.
Donc 5 % de moins que le "partenaire" !
C'est un tout petit plus avantageux.
Les droits de succession dus par le neveu sont de 55 %.
Donc 5 % de moins que le "partenaire" !
condorcet
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31 janv. 2012 à 17:21
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qu'en dehors du pacs, point de salut ?
Il reste le mariage !
Il reste le mariage !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
31 janv. 2012 à 16:18
Rien de joyeux là-dedans !
Et si je lègue à mon neveu ( en lui demandant de reverser une part après ?)