Quel taux pour concubin non pacsé et neveu?
Résolu
Bonjour,
Je vis avec mon concubin non pacsé depuis 30 ans, sans enfant.
Je suis propriétaire d'un studio (valeur environ 280 000€).
Je ne veux pas me pacser, je veux protéger mon concubin en cas de décès, et je voudrais léguer une partie du bien à mon neveu.
Quels sont les pourcentages à payer par chacun à la vente du studio en cas de décès ?
Quelle solution envisager ?
Merci pour votre réponse
Je vis avec mon concubin non pacsé depuis 30 ans, sans enfant.
Je suis propriétaire d'un studio (valeur environ 280 000€).
Je ne veux pas me pacser, je veux protéger mon concubin en cas de décès, et je voudrais léguer une partie du bien à mon neveu.
Quels sont les pourcentages à payer par chacun à la vente du studio en cas de décès ?
Quelle solution envisager ?
Merci pour votre réponse
3 réponses
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Quelle solution envisager ?
A défaut de PACS, votre partenaire devra supporter des droits de succession au taux de 60 %.
Je ne veux pas me pacser
Alors votre légataire vendra le bien que vous lui aurez légué pour payer les droits de succession.
Le produit de la vente sera ainsi réparti entre :
-l'ETAT pour 60 %;
-votre partenaire 40 % - les frais de liquidation de la succession ! -
Et si je lègue à mon neveu ( en lui demandant de reverser une part après ?)
C'est un tout petit plus avantageux.
Les droits de succession dus par le neveu sont de 55 %.
Donc 5 % de moins que le "partenaire" ! -
qu'en dehors du pacs, point de salut ?
Il reste le mariage !
La législation juridique et financière évolue en permanence...