Quel taux pour concubin non pacsé et neveu?

Résolu
indécise -  
 Cafécitron -
Bonjour,
Je vis avec mon concubin non pacsé depuis 30 ans, sans enfant.
Je suis propriétaire d'un studio (valeur environ 280 000€).
Je ne veux pas me pacser, je veux protéger mon concubin en cas de décès, et je voudrais léguer une partie du bien à mon neveu.
Quels sont les pourcentages à payer par chacun à la vente du studio en cas de décès ?
Quelle solution envisager ?
Merci pour votre réponse

3 réponses

  1.
    condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 374
     
    Quelle solution envisager ?
    A défaut de PACS, votre partenaire devra supporter des droits de succession au taux de 60 %.

    Je ne veux pas me pacser
    Alors votre légataire vendra le bien que vous lui aurez légué pour payer les droits de succession.
    Le produit de la vente sera ainsi réparti entre :
    -l'ETAT pour 60 %;
    -votre partenaire 40 % - les frais de liquidation de la succession !
    0
    1. indécise
       
      Merci pour votre réponse.
      Rien de joyeux là-dedans !
      Et si je lègue à mon neveu ( en lui demandant de reverser une part après ?)
      0
  2. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 374
     
    Et si je lègue à mon neveu ( en lui demandant de reverser une part après ?)
    C'est un tout petit plus avantageux.
    Les droits de succession dus par le neveu sont de 55 %.
    Donc 5 % de moins que le "partenaire" !
    0
    1. indécise
       
      Merci pour votre réponse.
      Cela veut donc dire,qu'en dehors du pacs, point de salut ?
      0
  3. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 374
     
    qu'en dehors du pacs, point de salut ?
    Il reste le mariage !
    0
    1. indécise
       
      Je vous remercie pour vos réponses.
      A ce stade, cela devient un sujet philosophique : il faut être très riche pour offrir à ses proches le luxe d'un peu de sécurité, en conservant sa liberté....
      Cordialement.
      0
    2. Cafécitron
       
      Et avec une philosophie plus terre à terre, on pourrait dire qu'on ne peut pas avoir le beurre et l'argent du beurre. D'aucun ajoutent "et le c.. de la crémière", mais ce serait déplacé, n'est-ce pas ? :-))
      Cordialement.
      0

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