Réponse question usufruit
fifi41
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Ma mère qui a l'usufruit de notre maison, dont je suis propriétaire avec ma soeur, ne peux plus assumer l'entretien de notre bien.
Elle va avoir 102 ans et se trouve en maison de retraite.
Quelles démarches à faire pour vendre notre maison ?
Ma mère qui a l'usufruit de notre maison, dont je suis propriétaire avec ma soeur, ne peux plus assumer l'entretien de notre bien.
Elle va avoir 102 ans et se trouve en maison de retraite.
Quelles démarches à faire pour vendre notre maison ?
A voir également:
- Réponse question usufruit
- Dans l'attente de votre réponse - Guide
- Libre reponse - Guide
- Usufruit - Accueil - Actualité juridique et financière
- Usufruit : définition et règles légales (Code civil) - Guide
- Dossier traité caf mais pas de reponse - Forum CAF
1 réponse
Quelles démarches à faire pour vendre notre maison ?
Rien de particulier.
Chacune vendra ce qu'elle possède en même temps.
Votre mère pour son usufruit, votre soeur et vous pour la nue-propriété.
Le produit de la vente sera réparti entre vous 3 selon la valeur (en termes économiques) des droits de chacune.
Rien de particulier.
Chacune vendra ce qu'elle possède en même temps.
Votre mère pour son usufruit, votre soeur et vous pour la nue-propriété.
Le produit de la vente sera réparti entre vous 3 selon la valeur (en termes économiques) des droits de chacune.
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