APL, Apprentissage, CAF, Ressources...

Question

Bonjour,

je m'interroge, je pense avoir trop déclaré à la Caf ce qui fait pour que 2012, j'ai 50 % en moins d'APL.

Explication :
- Septembre 2009 à Juillet 2011, j'étais apprenti (800 €/mois net&brut)
- Juillet 2011 à Juillet 2012, je suis stagiaire école sous convention (850 €/mois net soit environ 1000 brut)
- J'effectue mon changement de situation auprès de la caf (APL toujours la même) en Juillet 2011
- En decembre 2011 je reçois un mail de la caf comme quoi il faut déclarer ses ressources en fonction de sa déclaration aux impots.
[Etant sur la fiche d'impot de mes parents, et en dessous du seuil des 16000 € je ne déclare rien, j'apparais juste dessus.]
- A la suite de ce mail, je remplie la déclaration Caf et je décide d'indiquer le cumul qui se trouve sur ma fiche de paie de décembre 2010 sur toute l'année. (soit 9900 € net impossable)
- Mais apparement j'aurais du mettre 0 € (la meme somme que je déclare aux impots)

Quelqu'un peut il m'aider a voir si j'ai fais (ou pas) la bonne démarche de déclarer ainsi ?

Dois je faire une rectification auprès de la caf ?

Par avance, merci beaucoup pour vos réponses !

allo · Accepted Answer

Bonjour,
Oui vous auriez dû mettre zéro, éventuellement fournir des justificatifs de votre situation d'apprenti et la feuille d'imposition de vos parents.
Allez les voir pour rectifier.
Mon fils a fait la même erreur, pour lui c'est le foyer des jeunes travailleurs qui recevait l'APL qui s'en est aperçu et a recontacté la CAF, tout a été rectifié et il a continué à percevoir l'APL (par contre dès que vous n'êtes plus apprenti, ça ne compte plus pareil... le revenu imposable est le revenu imposable, le vrai ! donc pour 2011 qui doit servir à l'APL en 2013, ça va baisser puisque vous n'avez été apprenti que la moitié de l'année !)
Cdlt

Roseline8273 · Answer

Seul le salaire des apprentis est exonéré jusqu'à un montant de 12 fois le smic. 

Les salaires "non apprenti" doivent être déclarés.

D'ailleurs vous dites avoir déclaré ce changement  de statut à la CAF à la fin de votre apprentissage.

En étant apprenti, effectivement, vous ne devez inscrire que zéro si vos revenus sont en dessous du smic et ne rajouter que les revenus qui ne sont pas ceux de votre statut apprenti, s'il en existe.

MathieuP · Answer

j'ai donc appelé la CAF, qui m'a dit de re télécharger le document de déclaration de ressources, et de renvoyer mon dossier avec pièces justificatives (comme vous me l'avez dit).

J'ai vu sur le site de la caf qu'ils ont bien reçu mon dossier.

J'attends des nouvelles.

MathieuP · Answer

Bonsoir !

Après 4 semaines et 6 jours ! J'ai eu la "chance" de voir que mon dossier était en cours d'étude par un conseiller cette après midi !

Je me reconnecte  à l'instant sur mon compte.

Je vois coefficient social : indisponible.

Je vais voir si ma nouvelle déclaration est bien prise en compte, pas de problème : Pas de revenu en 2010 (apprentissage) donc 0 pour les impôts étant donné que j'ai gagné en dessous du seuil.

Pas de nouveau virement prévu. Mais dans l'onglet Remboursement, ma surprise est que je vois qu'il y a du trop perçu de 330 € au titre de l'année 2012 (Février et Mars) ?

Je ne comprend pas...

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