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Frais de notaires réduits

LAROK83 - 31 janv. 2012 à 10:26
 LAROK83 - 8 févr. 2012 à 12:28
Bonjour,

J'ai fait construire une maison en 2011, je souhaite la revendre (plus value quasi nulle), de combien s'élèveront les frais de notaire pour l'acquéreur sur la base d'un prix de 260000 e et dois je payer de la TVA immobilière et sur quelle base ?

3 réponses

Réponse 1 / 3
kasom Messages postés 32130 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 22 avril 2024 8 787
31 janv. 2012 à 10:42
Bonjour

et le merci ou autre formule de politesse, uniquement si vous avez une réponse ??

vous pensez que des robots répondent ???
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LAROK83
31 janv. 2012 à 10:46
oui vous avez raison j'ai appuyé trop vite et je m'en excuse par avance, je remercie les internautes bien évidemment !
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freretuc76
Modifié par freretuc76 le 6/02/2012 à 16:52
bonjour les frais seront environs de 18200 euros et pas de tva immobiliere si c est votre residence principale .cdlt
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LAROK83
6 févr. 2012 à 18:27
merci pour votre réponse, pourtant il y a encore des annonces immobilières qui mettent en avant les frais de notaire réduits pour allécher les acquéreurs potentiels ! merci beaucoup pour votre réponse cordialement
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LAROK83
8 févr. 2012 à 12:28
Bonjour, j'ai la réponse à ma question par mon notaire : depuis mars 2010 la TVA IMMOBILIÈRE sur les biens vendus de moins de 5 ans n'existent plus lorsqu'il s'agit d'une résidence principale (en principe il faut y avoir habité 2 ans mais il y a de la souplesse), l'acheteur paiera les frais de notaire à hauteur de 6,90 % et le vendeur n'est plus assujetti à la TVA; En espérant avoir apporté mon aide aux internautes qui se posaient la même question que moi. Cordialement.
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Réponse 2 / 3
brujitoamado Messages postés 29 Date d'inscription dimanche 23 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 19 février 2013 19
6 févr. 2012 à 19:07
Les frais de notaire ne sont-ils pas de 2.5% pour la revente d'un bien âgé de moins de 5 ans et qui est vendu pour la première fois?
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Réponse 3 / 3
brujitoamado Messages postés 29 Date d'inscription dimanche 23 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 19 février 2013 19
Modifié par brujitoamado le 6/02/2012 à 21:05
Merci pour le lien mais je ne vois mentionné nul part les fameux FNR (ou d'une façon qui m'échappe du moins?) applicables à l'achat d'un bien (dans mon cas un appartement) de moins de 5 ans et qui n'a jamais été vendu auparavant.
Je viens de lire sur un site de vente entre particuliers qu'ils étaient de 2 à 3%...
Pouvez-vous m'éclairer davantage?
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kasom Messages postés 32130 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 22 avril 2024 8 787
6 févr. 2012 à 23:23
tout est là

https://www.notaires.fr/fr/immobilier-fiscalit%C3%A9/financement/acqu%C3%A9rir-en-frais-de-notaire-r%C3%A9duits
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LAROK83
7 févr. 2012 à 08:14
Merci pour tous ces commentaires mais finalement le doute subsiste ! cette TVA immobilière en cas de première revente d'un bien de moins de 5 ans est due par le vendeur .
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