Frais de notaires réduits
LAROK83
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LAROK83 -
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Bonjour,
J'ai fait construire une maison en 2011, je souhaite la revendre (plus value quasi nulle), de combien s'élèveront les frais de notaire pour l'acquéreur sur la base d'un prix de 260000 e et dois je payer de la TVA immobilière et sur quelle base ?
J'ai fait construire une maison en 2011, je souhaite la revendre (plus value quasi nulle), de combien s'élèveront les frais de notaire pour l'acquéreur sur la base d'un prix de 260000 e et dois je payer de la TVA immobilière et sur quelle base ?
3 réponses
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Bonjour
et le merci ou autre formule de politesse, uniquement si vous avez une réponse ??
vous pensez que des robots répondent ???-
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Bonjour, j'ai la réponse à ma question par mon notaire : depuis mars 2010 la TVA IMMOBILIÈRE sur les biens vendus de moins de 5 ans n'existent plus lorsqu'il s'agit d'une résidence principale (en principe il faut y avoir habité 2 ans mais il y a de la souplesse), l'acheteur paiera les frais de notaire à hauteur de 6,90 % et le vendeur n'est plus assujetti à la TVA; En espérant avoir apporté mon aide aux internautes qui se posaient la même question que moi. Cordialement.
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Les frais de notaire ne sont-ils pas de 2.5% pour la revente d'un bien âgé de moins de 5 ans et qui est vendu pour la première fois?
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Merci pour le lien mais je ne vois mentionné nul part les fameux FNR (ou d'une façon qui m'échappe du moins?) applicables à l'achat d'un bien (dans mon cas un appartement) de moins de 5 ans et qui n'a jamais été vendu auparavant.
Je viens de lire sur un site de vente entre particuliers qu'ils étaient de 2 à 3%...
Pouvez-vous m'éclairer davantage?