Contrat de professionnalisation
nhn
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Blande -
Blande -
Bonjour,
je suis en contrat de professionnalisation depuis le 1/08/2011, j'ai été en arrêt maladie pour état anxio-dépressive due au comportement de mon employeur du 5 nov au 12 décembre, durant cette période je me suis rendu à mon centre de formation pour continuer les cours. aujourd'hui, je souhaite rompre mon contrat à l'amiable. mon employer est d'accord mais il me demande de lui fournir mes attestations de présence. il m'a bien précisé qu'il lui faut mes attestations de présence ( originaux) à l'école ou bien il ne pourra pas rompre le contrat. L'école m'a bien stipulé que mon employeur n'en a pas besoin pour rompre le contrat et en plus l'école ne peut pas lui fournir les originaux.
quelles sont mes droits vis-à vis de mon employeur?
peut-il décidé de ne plus rompre le contrat à l'amiable?
je vous remercie de me donner des réponses.
je suis en contrat de professionnalisation depuis le 1/08/2011, j'ai été en arrêt maladie pour état anxio-dépressive due au comportement de mon employeur du 5 nov au 12 décembre, durant cette période je me suis rendu à mon centre de formation pour continuer les cours. aujourd'hui, je souhaite rompre mon contrat à l'amiable. mon employer est d'accord mais il me demande de lui fournir mes attestations de présence. il m'a bien précisé qu'il lui faut mes attestations de présence ( originaux) à l'école ou bien il ne pourra pas rompre le contrat. L'école m'a bien stipulé que mon employeur n'en a pas besoin pour rompre le contrat et en plus l'école ne peut pas lui fournir les originaux.
quelles sont mes droits vis-à vis de mon employeur?
peut-il décidé de ne plus rompre le contrat à l'amiable?
je vous remercie de me donner des réponses.
1 réponse
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Bonjour
le contrat peut être rompu, dans les conditions applicables au contrat à durée déterminée à l'initiative de chacune des parties, laquelle prend en charge les conséquences financières éventuelles de cette rupture.
Ces dispositions sont issues de la loi n° 2011-893 du 28 juillet 2011, publiée au JO du 29 juillet 2011.
soit selon ce qui est noté sur ce lien
http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/contrats,109/le-contrat-a-duree-determinee-cdd,979.html#sommaire_9
Ces documents ne sont pas obligatoires, après effectivement si il cherche la petite bête il peut décider de ne pas le rompre.
La législation juridique et financière évolue en permanence...