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31 janv. 2012 à 14:33
31 janv. 2012 à 14:33
Bonjour
le contrat peut être rompu, dans les conditions applicables au contrat à durée déterminée à l'initiative de chacune des parties, laquelle prend en charge les conséquences financières éventuelles de cette rupture.
Ces dispositions sont issues de la loi n° 2011-893 du 28 juillet 2011, publiée au JO du 29 juillet 2011.
soit selon ce qui est noté sur ce lien
http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/contrats,109/le-contrat-a-duree-determinee-cdd,979.html#sommaire_9
Ces documents ne sont pas obligatoires, après effectivement si il cherche la petite bête il peut décider de ne pas le rompre.
le contrat peut être rompu, dans les conditions applicables au contrat à durée déterminée à l'initiative de chacune des parties, laquelle prend en charge les conséquences financières éventuelles de cette rupture.
Ces dispositions sont issues de la loi n° 2011-893 du 28 juillet 2011, publiée au JO du 29 juillet 2011.
soit selon ce qui est noté sur ce lien
http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/contrats,109/le-contrat-a-duree-determinee-cdd,979.html#sommaire_9
Ces documents ne sont pas obligatoires, après effectivement si il cherche la petite bête il peut décider de ne pas le rompre.
31 janv. 2012 à 22:05
1 févr. 2012 à 11:36
Modifié par Blande le 2/02/2012 à 20:28