Compromis de vente
laguna
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Bonjour,
Nous avons signé une offre d'achat à des vendeurs qui sont d'accord sur le fait qu'on achète que si on vend notre maison dans un délai de 6 mois.
Les vendeurs ont ils le droit de stipuler dans le compromis de vente que s'ils trouvent un autre acheteur, ils peuvent vendre à cet acheteur et non à nous ?
merci de vos réponses
Nous avons signé une offre d'achat à des vendeurs qui sont d'accord sur le fait qu'on achète que si on vend notre maison dans un délai de 6 mois.
Les vendeurs ont ils le droit de stipuler dans le compromis de vente que s'ils trouvent un autre acheteur, ils peuvent vendre à cet acheteur et non à nous ?
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6 réponses
Bonsoir,
Pour vous répondre, il faudrait connaître au minimum la teneur exacte de cette clause, je pense que les vendeurs cherchent une porte de sortie dans l'hypothèse hélas possible de votre carence à trouver un acquéreur pour votre maison. Les vendeurs veulent vendre cela me paraït logique...
A mon sens, la rédaction d'une telle clause est importante, elle peut être qualifiée de condition postestative, ce qui est un cas de nullité d'une telle clause.
Pour vous répondre, il faudrait connaître au minimum la teneur exacte de cette clause, je pense que les vendeurs cherchent une porte de sortie dans l'hypothèse hélas possible de votre carence à trouver un acquéreur pour votre maison. Les vendeurs veulent vendre cela me paraït logique...
A mon sens, la rédaction d'une telle clause est importante, elle peut être qualifiée de condition postestative, ce qui est un cas de nullité d'une telle clause.
Les vendeurs veulent mettre dans le compromis qu'à tout moment ou ils trouvent un acheteur, ils vendront à eux et non à nous même si le délai des 6 mois n'est pas terminé.
Merci
Merci
Bonsoir,
Avec une telle clause, cela signifie que l'acheteur ne pourra pas se rétracter et que le vendeur reste libre.
Si vous êtes vraiment intéressés par l'achat, il vous reste la solution du prêt relais.
Je trouve cette clause tout à fait compréhensible, on ne peut exiger au vendeur de prendre des risques sur ce type d'opération.
Avec une telle clause, cela signifie que l'acheteur ne pourra pas se rétracter et que le vendeur reste libre.
Si vous êtes vraiment intéressés par l'achat, il vous reste la solution du prêt relais.
Je trouve cette clause tout à fait compréhensible, on ne peut exiger au vendeur de prendre des risques sur ce type d'opération.
Le vendeur a t'il le droit alors que sur la proposition d'achat il ne l'a pas stipulé et que nous nous avions stipulé que l'on achète que si notre maison se vend ?
Je ne m'y connais pas trop bien, désolé. Car pour moi compromis de vente avec une personne, il ne peut pas vendre à d'autres personnes.
Merci encore
Je ne m'y connais pas trop bien, désolé. Car pour moi compromis de vente avec une personne, il ne peut pas vendre à d'autres personnes.
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bsr
pour moi les 2 clauses sont mauvaises, même si elle sont compréhensibles du point vue de chacun
l'idéal et de n'insérer aucune clause particulière si ce n'est rallonger un peu le délai pour l'acte authentique.
vous faites un prêt relais pour acquérir le bien.
vous mettez votre bien en vente à un prix cohérent avec le marché
si tout est bien fait, vous ne devriez avoir aucun pb particulier pour acquérir le bien et vendre le vôtre dans un délai raisonnable et dans des conditions plus que bonnes.
pour moi les 2 clauses sont mauvaises, même si elle sont compréhensibles du point vue de chacun
l'idéal et de n'insérer aucune clause particulière si ce n'est rallonger un peu le délai pour l'acte authentique.
vous faites un prêt relais pour acquérir le bien.
vous mettez votre bien en vente à un prix cohérent avec le marché
si tout est bien fait, vous ne devriez avoir aucun pb particulier pour acquérir le bien et vendre le vôtre dans un délai raisonnable et dans des conditions plus que bonnes.
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