Quel taux de TVA?

Question

Bonjour, 
Nous venons d'acheter une maison des années 60. Nous envisageons différents travaux (extension de 40m2, peinture, nouvelles portes des chambres, nouvel accès (escalier), nouvelles dalle dans le garage dans la maison, ravallement de la facade, nouvelle cuisine etc.) Ces travaux concerneront donc l'existant et le neuf.
Quel est le taux de TVA qui sera appliqué? 7% et 19,6%, seulement 19,6%? Je ne parviens pas à recevoir une réponse à cette question. Notre architecte nous dit qu'il faudra faire une lettre à l'hotel des impots demandant que les 2 taux pourront etre appliqués (au pro rata de la surface, je crois), un expert comptable nous dit que tous les travaux aussi bien dans le neuf que dans l'existant seront facturés à 19,6%! 
Quelle est la bonne réponse?

Greg · Answer

and the winner is: l'expert comptable!
en effet dès lors qu'il y a agrandissement de l'habitation, c'est le taux de tva à 19.6% qui s'applique(sauf cas très rares) sur tous les travaux réalisés dans l'habitation et même s'ils ne sont pas réalisés en même temps; 
vous pouvez consulter sur légifrance ou sur www.impots.gouv.fr  rubrique "ducumentation"le bulletin officiel des impôts 3 C 7 06 qui parle justement des travaux soumis (a contrario) à 5.5% (à l'époque; maintenant à 7%).

Quel taux de TVA?

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