Agrandir sans pc ou autre si terrain a battir
Laura
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fanchb29 Messages postés 3211 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
fanchb29 Messages postés 3211 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
On l'attendait, elle arrive ?
La possibilité d'agrandir la surface habitable sans autorisation ni permis de construire ou autre... en ville ou a la campagne, partout, le but ? faire plus de logement, c'est ca ?.
donc agrandir si terrain a battir ou elevation de surface...
On l'attendait, elle arrive ?
La possibilité d'agrandir la surface habitable sans autorisation ni permis de construire ou autre... en ville ou a la campagne, partout, le but ? faire plus de logement, c'est ca ?.
donc agrandir si terrain a battir ou elevation de surface...
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1 réponse
Bonsoir,
Attention, cette nouvelle mesure n'entrera déjà pas en vigueur immédiatement.
De plus, à ce que j'ai compris (et qui est peu répercutée actuellement), il faudra une décision du conseil municipal pour que cela entre en vigueur sur la commune.
Et dernier point -> agrandissement rime aussi avec augmentation de la taxe d'habitation... Donc augmenté de 30% votre habitation voudra aussi dire que vous augmenterez d'autant votre taxe d'habitation...
On n'oublie pas au passage que cette "augmentation" du COS ne veut pas dire pour autant que vous aurez les moyens financiers d'en profité...
Attention, cette nouvelle mesure n'entrera déjà pas en vigueur immédiatement.
De plus, à ce que j'ai compris (et qui est peu répercutée actuellement), il faudra une décision du conseil municipal pour que cela entre en vigueur sur la commune.
Et dernier point -> agrandissement rime aussi avec augmentation de la taxe d'habitation... Donc augmenté de 30% votre habitation voudra aussi dire que vous augmenterez d'autant votre taxe d'habitation...
On n'oublie pas au passage que cette "augmentation" du COS ne veut pas dire pour autant que vous aurez les moyens financiers d'en profité...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Ca va etre compliqué d'appliquer ca dans certains cas.
La décision municipale ne sera nécessaire que si la commune ne veut pas profité de cet avantage.
Concernant les lois en vigueur, elles ne changeront pas.
En clair, c'est utile si vous voulez agrandir une construction déjà en place en y ajoutant un étage, pour l'aménagement de combles inhabitées à l'heure actuelle, ou pour des constructions ne nécessitant pas de gros aménagements fonciers.
Pour les terrains dit constructibles mais sans possibilité de le faire réellement, ca ne changera à mon avis rien à la situation.
A noté qu'il s'agit d'une annonce, mais que rien n'est encore voté sur le sujet...
Vu l'embouteillage législatif actuel, toutes les annonces faites ce soir seront difficilement réalisables sans revenir sur un certain nombre d'autres textes prêts à être discutés...
A mon sens, et ceci malgré les reportages et articles faits sur ce sujet, personne ne peut vraiment dire ce que cela va donné dans les faits.