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Agrandir sans pc ou autre si terrain a battir

Laura - 29 janv. 2012 à 22:39
fanchb29 Messages postés 3071 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 - 30 janv. 2012 à 21:34
Bonjour,
On l'attendait, elle arrive ?
La possibilité d'agrandir la surface habitable sans autorisation ni permis de construire ou autre... en ville ou a la campagne, partout, le but ? faire plus de logement, c'est ca ?.
donc agrandir si terrain a battir ou elevation de surface...

1 réponse

Réponse 1 / 1
fanchb29 Messages postés 3071 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 1 246
29 janv. 2012 à 23:06
Bonsoir,

Attention, cette nouvelle mesure n'entrera déjà pas en vigueur immédiatement.

De plus, à ce que j'ai compris (et qui est peu répercutée actuellement), il faudra une décision du conseil municipal pour que cela entre en vigueur sur la commune.

Et dernier point -> agrandissement rime aussi avec augmentation de la taxe d'habitation... Donc augmenté de 30% votre habitation voudra aussi dire que vous augmenterez d'autant votre taxe d'habitation...

On n'oublie pas au passage que cette "augmentation" du COS ne veut pas dire pour autant que vous aurez les moyens financiers d'en profité...
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Laura
29 janv. 2012 à 23:22
Oui bien sur, je me demande ce qu'il adviendra des lois en vigeur exemple les places de stationnement obligatoires dans certaines villes, les terrains a battir mais ou on ne doit pas touché au sol cause racine d'arbres protegés, la hauteur des cheminées a respecter par rapport aux toitures etc... Et les terrains constructibles mais sans possibilités de construire ? bin oui ca existe aussi lol.
Ca va etre compliqué d'appliquer ca dans certains cas.
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fanchb29 Messages postés 3071 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 1 246
29 janv. 2012 à 23:39
Toutes mes excuses, j'ai commis une erreur dans mon premier post :
La décision municipale ne sera nécessaire que si la commune ne veut pas profité de cet avantage.

Concernant les lois en vigueur, elles ne changeront pas.
En clair, c'est utile si vous voulez agrandir une construction déjà en place en y ajoutant un étage, pour l'aménagement de combles inhabitées à l'heure actuelle, ou pour des constructions ne nécessitant pas de gros aménagements fonciers.

Pour les terrains dit constructibles mais sans possibilité de le faire réellement, ca ne changera à mon avis rien à la situation.

A noté qu'il s'agit d'une annonce, mais que rien n'est encore voté sur le sujet...

Vu l'embouteillage législatif actuel, toutes les annonces faites ce soir seront difficilement réalisables sans revenir sur un certain nombre d'autres textes prêts à être discutés...
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allo
30 janv. 2012 à 19:06
A noter aussi que c'est supposé être temporaire (3 ans) d'après ce que j'ai entendu
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fanchb29 Messages postés 3071 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 1 246
30 janv. 2012 à 21:34
Effectivement, de toute façon à l'heure actuelle, il s'agit d'une annonce, mais aucun projet de loi ou de décret n'a encore été présenté pour y définir par écrit cette annonce.

A mon sens, et ceci malgré les reportages et articles faits sur ce sujet, personne ne peut vraiment dire ce que cela va donné dans les faits.
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