Préavis non respecté
Résolu/Fermé
katoucha
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maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
j'ai loué une maison (non meublée), le locataire m'a fait parvenir une lettre par LAR pour m'informer qu'il partait avec un préavi d'un mois, avec motif que le logement qu'il avait trouvé était moins cher et plus près de son travail. A départ du locataire j'ai fait un état des lieux dans lequel j'ai signalé qu'il y avait du ménage a faire (il n'avait rien nettoyer et il y avait de l'urine de chat sur les murs !) ma question
puis-je retenir sur le chèque de caution les deux jours de ménage que j'ai du faire ?
Dois-je le justifier par une facture ?
Ai-je le droit de lui retenir les deux mois de préavis manquants ?
je vous remercie d'avance pour les réponses.
j'ai loué une maison (non meublée), le locataire m'a fait parvenir une lettre par LAR pour m'informer qu'il partait avec un préavi d'un mois, avec motif que le logement qu'il avait trouvé était moins cher et plus près de son travail. A départ du locataire j'ai fait un état des lieux dans lequel j'ai signalé qu'il y avait du ménage a faire (il n'avait rien nettoyer et il y avait de l'urine de chat sur les murs !) ma question
puis-je retenir sur le chèque de caution les deux jours de ménage que j'ai du faire ?
Dois-je le justifier par une facture ?
Ai-je le droit de lui retenir les deux mois de préavis manquants ?
je vous remercie d'avance pour les réponses.
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2 réponses
bonjour : le propriétaire ne peut retenir le travail qu'il fait lui même, mais seulement les fournitures.
Mais vous pouvez parfaitement lui retenir le préavis qu'il reste soit deux mois, car il n'entre pas dans les cas de réduction du préavis.
Seul hic, si vous n'avez un DG d'un mois seulement comme c'est le cas depuis quelques années, vous n'aurez pas assez. Il faudrait lui exiger de payer le 2ème mois.
Mais vous pouvez parfaitement lui retenir le préavis qu'il reste soit deux mois, car il n'entre pas dans les cas de réduction du préavis.
Seul hic, si vous n'avez un DG d'un mois seulement comme c'est le cas depuis quelques années, vous n'aurez pas assez. Il faudrait lui exiger de payer le 2ème mois.
Bonjour,
dans le cas de votre locataire, son préavis n'est pas d'un mois, mais de 3 mois car le motif invoqué n'entre pas dans le cadre des préavis réduits.
Si le menage à faire est indiqué sur EDL de sortie vous pouvez lui retenir le montant de la facture, sauf si c'est vous meme qui l'avez fait. Dans ce cas, seul le montant des produits peuvent faire l'objet d'une retenue. Le dépot de garantie est à lui restituer dans les deux mois (déduction faite des regul de charges et de loyer) après la remise des clés.
En ce qui concerne le préavis, votre locataire est redevable du loyer et des charges jusqu'au terme du préavis sauf si relocation entre temps.
Exemple
préavis signé par vous le 15/01 fin de préavis le 15/04 - votre locataire part le 15/02. Apres avoir fait le ménage, vous relouez le 25/02. Il vous doit le loyer jusqu'au 25/02.
vous pouvez effectivement conserver le DG a condition de justifier toutes les retenus par des devis ou factures. Quant aux loyers manquants, contacter un huissier pour les mettre en recouvrement.
Cordialement
dans le cas de votre locataire, son préavis n'est pas d'un mois, mais de 3 mois car le motif invoqué n'entre pas dans le cadre des préavis réduits.
Si le menage à faire est indiqué sur EDL de sortie vous pouvez lui retenir le montant de la facture, sauf si c'est vous meme qui l'avez fait. Dans ce cas, seul le montant des produits peuvent faire l'objet d'une retenue. Le dépot de garantie est à lui restituer dans les deux mois (déduction faite des regul de charges et de loyer) après la remise des clés.
En ce qui concerne le préavis, votre locataire est redevable du loyer et des charges jusqu'au terme du préavis sauf si relocation entre temps.
Exemple
préavis signé par vous le 15/01 fin de préavis le 15/04 - votre locataire part le 15/02. Apres avoir fait le ménage, vous relouez le 25/02. Il vous doit le loyer jusqu'au 25/02.
vous pouvez effectivement conserver le DG a condition de justifier toutes les retenus par des devis ou factures. Quant aux loyers manquants, contacter un huissier pour les mettre en recouvrement.
Cordialement
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