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1 réponse
Il y a plusieurs solutions selon la date de la lois du bail.
Vous faites les travaux mais a la fin vous remettez le logement au prix du marché, il faut prevenir avant date anniversaire du bail.
Les locataires ont droit a l'APL en couple si faible revenu ca couvre au moins une partie.
Il faut faire une comparaison du prix du marché actuel en prennant cela comme exemple pour pretendre a fixer un nouveau prix de base. 3 je crois minimum pour un juge mais si plus c'est mieux, surface egale, perimetre de la location, confort etc...
Commencez a regarder la date anniversaire du bail de votre locataire pour etre dans les clous pour le prevenir, tout doit etre fait par RAR, aucun accord verbal surtout, tout par ecrit et signé.
Priorité voir de quel loi locative vous dependez, l'age de vos locataires, votre age, date anniversaire du bail.
Vous faites les travaux mais a la fin vous remettez le logement au prix du marché, il faut prevenir avant date anniversaire du bail.
Les locataires ont droit a l'APL en couple si faible revenu ca couvre au moins une partie.
Il faut faire une comparaison du prix du marché actuel en prennant cela comme exemple pour pretendre a fixer un nouveau prix de base. 3 je crois minimum pour un juge mais si plus c'est mieux, surface egale, perimetre de la location, confort etc...
Commencez a regarder la date anniversaire du bail de votre locataire pour etre dans les clous pour le prevenir, tout doit etre fait par RAR, aucun accord verbal surtout, tout par ecrit et signé.
Priorité voir de quel loi locative vous dependez, l'age de vos locataires, votre age, date anniversaire du bail.
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