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Inventaire

lise -  
BmV Messages postés 98586 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -

Bonjour, mon père est décédé en 2005 et ma mère en 2011 ...je suis liquidatrice de mes parents ... Ma mère décédé à un compte en banque .moi et mon frère somme les héritiers ..
ma mère a un actif et pas de passif :( aucune dette , aucun prêt , aucune auto , aucun immeuble et meuble , aucune hypothèque , aucun leg , aucune assurance , aucun compte .)
elle a seulement un montant à la banque comme actif et mon frère est au courant du montant et il sait que notre mère n'a aucune dette ...mon frère me dit que je dois faire un inventaire et moi je dis que je n'ai pas d'inventaire à faire pour un actif sans passif , il veut me poursuivre .
qui a raison . je fais un inventaire ou pas ..?

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Réponse 1 / 1
BmV Messages postés 98586 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 237
  
"je n'ai pas d'inventaire à faire pour un actif sans passif ," : ça c'est une affirmation qu'on ne pourra faire réellement qu'après inventaire !



Lequel inventaire sera réalisé par un agent neutre, en principe le notaire.



Quoiqu'il en soit, l'inventaire fera foi de l'état de la succession de manière indiscutable et contribuera à éviter à l'avenir des litiges éventuels soit factuels, soit plus ... personnels....



Et puis surtout : l'inventaire est un acte obligatoire lors d'une succession. 


                
                

    
        

    
            
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