Enfants succedant a leur mere

Question

Bonjour, 

J'ai perdu ma femme, mère de mes 3 enfants  en 2004.
Mon  beau-père, decede en 2000 etait proprietaire d'un appartement .
Mon épouse a recueilli  1/3 des ¾ en nue propriété revenant a elle, a sa soeur et son frere, sous l'usufruit de ma belle-mère, celle-ci  ayant opté pour ¼ en pleine propriété et ¾ en usufruit de la succession de son époux.

Au décès de mon épouse, il dépendait de sa succession, le même tiers des ¾ en  nue propriété sous l'usufruit de ma belle mère.

Ma belle mere etant a son tour decede en 2011 je vous prie de bien vouloir me dire s'il y a une part de la maison de mon beau père qui me revient ainsi que pour  mes 3 enfants agés de 19,18 et 16 ans. 

Les autres  successeurs sont ma belle soeur  et mon beau frère soeur et frère de feu ma femme.

Merci

Y.G.

condorcet · Answer

me dire s'il y a une part de la maison de mon beau père qui me revient ainsi que pour mes 3 enfants agés de 19,18 et 16 ans. 
  Réponse affirmative.
  Vos enfants prennent la place de leur défunte mère dans la succession de leur grand-père maternel dont elle aurait hérité si elle était restée en vie.

cgershon · Answer

Merci beaucoup pour votre reponse.
Le probleme c'est que jusqu'a present il n'a ete fait par feu ma belle mere qu'une declaration de succession en 2002 et au deces de mon epouse en 2004 rien n'a ete fait.
Peut-on retroactivement proceder a la mise a jour de la succession afin que mes enfants puissent jouir de leur part?
D'autre part mon beau frere qui est un des successeurs habite seul la maison 
Peut-il refuser la vente de celle-ci et le partage surtout s'il est soutenu par ma belle soeur qui pourrait elle aussi refuser la vente?

merci

condorcet · Answer

Peut-on retroactivement proceder a la mise a jour de la succession afin que mes enfants puissent jouir de leur part? 
 La déclaration de succession n'a qu'un aspect "fiscal"sans incidence au plan "civil".
 L'absence de dépôt de ce déclaration ne privent pas de leurs droits les ayants droit à la succession de votre conjoint.
  Déposez-là cependant. La plus-value future pouvant se dégager de la vente sera déterminée à partir de l'évaluation retenue dans cette déclaration.
 L'acte essentiel est l'attestation successorale de propriété que dressera le notaire, acte constituant le titre de propriété desdits ayants droit.

Peut-il refuser la vente de celle-ci et le partage surtout s'il est soutenu par ma belle soeur qui pourrait elle aussi refuser la vente
   Eternel problème de l'indivision, les uns veulent les autres ne veulent pas la maintenir.
  Le principe basic est que nul n'est tenu de demeurer dans l'indivision, mais seule la majorité l'emporte hors vous êtes seul avec vos enfants détenteurs, par représentation, des droits de feue votre épouse.
  Vous pouvez tenter d'en sortir en précisant à votre beau-frère qu'en sa qualité d'unique occupant des lieux, il est redevable d'une indemnité d'occupation vis à vis des autres coindivisaires, que voulez bien ne pas  l'exiger si dans un délai (à fixer) le partage est opéré.
 Ce n'est pas une menace. Une simple précision pouvant l'amener à réflêchir !

cgershon · Answer

Merci pour vos reponses mais j'ai trouve cela sur wikipedia:
Sortie d'un indivis de l'indivision[modifier]

Le seul moyen de dissoudre une indivision est théoriquement de vendre le bien d'un accord commun, puis de se répartir le montant de la vente.
Toutefois,
En France, selon le Code civil français (article 815), «Nul ne peut être contraint de rester dans l'indivision. 
Le partage peut donc être toujours provoqué, à moins qu'il n'y ait été sursis par jugement ou convention1.
Le tribunal peut sursoir (2 ans au maximum) au partage si sa réalisation risque de porter atteinte à la valeur du bien (L. n°78-627 du 31/12/73) ou si l'un des indivisaires ne peut s'installer sur une exploitation agricole dépendante de la succession avant ce délai.».
Depuis mai 2009, l'article 815-5-1 dit que "Sauf en cas de démembrement de la propriété du bien ou si l'un des indivisaires se trouve dans l'un des cas prévus à l'article 836, l'aliénation d'un bien indivis peut être autorisée par le tribunal de grande instance, à la demande de l'un ou des indivisaires titulaires d'au moins deux tiers des droits indivis..."2.
Par ailleurs, si un indivisaire ne veut pas demeurer dans l'indivision, le tribunal peut attribuer sa part à celui qui l'a demandé si elle est aisément détachable en nature ou en argent,
ou, si l'attribution en nature ne peut être facilement faite, en argent versé par les autres coindivisaires qui en ont exprimé la préférence, leurs parts dans l'indivision étant alors augmentées en proportion des apports.
En cas de cession à titre onéreux de droits indivis à une personne étrangère, les coindivisaires peuvent préempter par voie d'huissier.

Qu'en pensez vous ?

condorcet · Answer

Qu'en pensez vous ?
 Tout cela est exact.
 Il est même possible d'ajouter que les coindivisaires peuvent décider,conventionnellement, de maintenir l'indivision pendant 5 ans.
 Votre préoccupation affichée dans votre premier message était l'occupation des lieux par l'un des coindivisaires, votre-beau-frère profitant ainsi seul de l'immeuble indivis.
 Soit vous en prenez acte et laissez la situation en l'état, l'indivision pouvant perdurer aussi longtemps que l'admettent les coindivisaires, soit vous désirez y mettre un terme.
 La décision vous appartient.

cgershon · Answer

Merci Mr Condorcet,

Avez-vous une formation  d'avocat ?

condorcet · Answer

Avez-vous une formation d'avocat ?
 Et non.

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