Sous location

197 -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour,

J'ai 2 questions
Le bailleur de terrain agricole peut il sous louer les terrains?
Le bail oral permet il au propriétaire ou au bailleur de s'approprier les fruits et bois en priorité?

Merci pour votre éclairage

1 réponse

  1. Utilisateur anonyme
     
    bonjour : un bailleur ne sous loue pas, il loue tout simplement.

    Pour parler de sous location, il faudrait qu'elle soit faite par un locataire.
    0

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