Division d'un terrain avant achat

Malus 59 -  
GERDAN Messages postés 2393 Statut Membre -
Bonjour,

ayant obtenu un permis de construire pour 2 maisons sur une seule parcelle, pouvons nous diviser le terrain avant achat du terrain ?

1 réponse

GERDAN Messages postés 2393 Statut Membre 1 115
 
Bonjour,
Si vous divisez le terrain avant achat, je doute de la validité de votre permis de construire après cette division.
J'ai du mal à comprendre votre démarche, il faudrait peut être apporter plus d'élements pour que l'on (je) puisse comprendre.
0