Division d'un terrain avant achat

Malus 59 - 28 janv. 2012 à 11:36
GERDAN Messages postés 2370 Date d'inscription mercredi 26 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2021 - 28 janv. 2012 à 11:47
Bonjour,

ayant obtenu un permis de construire pour 2 maisons sur une seule parcelle, pouvons nous diviser le terrain avant achat du terrain ?

1 réponse

GERDAN Messages postés 2370 Date d'inscription mercredi 26 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2021 1 115
28 janv. 2012 à 11:47
Bonjour,
Si vous divisez le terrain avant achat, je doute de la validité de votre permis de construire après cette division.
J'ai du mal à comprendre votre démarche, il faudrait peut être apporter plus d'élements pour que l'on (je) puisse comprendre.
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