Permis de construire

thierry8318656 Messages postés 1 Statut Membre -
Guiguette - 30 janv. 2012 à 11:35

Bonjour, est ce que la mairie peut me refuser mon permis de construire en zone UC sous prétexte que le réseau assainissement est saturer merci d'avance pour votre réponse salutations

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1 réponse

Réponse 1 / 1

Guiguette

Bonjour,
Je pense également qu'une demande de CU est une bonne chose.
Votre parcelle est elle reliée par les réseaux eaux usées et eaux pluviales??

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