Sujet Précédent Sujet Suivant

Permis de construire

thierry8318656 Messages postés 1 Statut Membre -  
 Guiguette -
Bonjour, est ce que la mairie peut me refuser mon permis de construire en zone UC sous prétexte que le réseau assainissement est saturer merci d'avance pour votre réponse salutations

1 réponse

Réponse 1 / 1
Guiguette
 
Bonjour,
Je pense également qu'une demande de CU est une bonne chose.
Votre parcelle est elle reliée par les réseaux eaux usées et eaux pluviales??
0

Discussions similaires

Acquérir une maison âgée de 30 ans sans permis de construire
Catcise -
Esperance1908 -

15 réponses
Régulariser une construction de 30 ans
adrech -
miora7 -

2 réponses
Constuire une maioson au nom d'une SCI sans architecte?
eric75opera -
Josh Randall -

4 réponses
Permis POIDS LOURD, comment le RENOUVELER ?
borderpull -
borderpull -

2 réponses
permis raté 10 fois
BobDylan91457 -
Energizor -

1 réponse