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Permis de construire

thierry8318656 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 28 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 janvier 2012 - Modifié par thierry8318656 le 28/01/2012 à 10:18
 Guiguette - 30 janv. 2012 à 11:35
Bonjour, est ce que la mairie peut me refuser mon permis de construire en zone UC sous prétexte que le réseau assainissement est saturer merci d'avance pour votre réponse salutations

1 réponse

Réponse 1 / 1
Guiguette
30 janv. 2012 à 11:35
Bonjour,
Je pense également qu'une demande de CU est une bonne chose.
Votre parcelle est elle reliée par les réseaux eaux usées et eaux pluviales??
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