Permis de construire
thierry8318656
Messages postés
1
Statut
Membre
-
Guiguette -
Guiguette -
Bonjour, est ce que la mairie peut me refuser mon permis de construire en zone UC sous prétexte que le réseau assainissement est saturer merci d'avance pour votre réponse salutations
A voir également:
- Permis de construire
- Cerfa permis de construire garage - Guide
- Demande permis blanc courrier type - Guide
- Permis raté 15 fois ✓ - Forum Consommation
- Permis raté 10 fois - Forum Consommation
- Permis de construire extension - Guide