Permis de construire

thierry8318656 Messages postés 1 Statut Membre -  
 Guiguette -
Bonjour, est ce que la mairie peut me refuser mon permis de construire en zone UC sous prétexte que le réseau assainissement est saturer merci d'avance pour votre réponse salutations

1 réponse

  1. Guiguette
     
    Bonjour,
    Je pense également qu'une demande de CU est une bonne chose.
    Votre parcelle est elle reliée par les réseaux eaux usées et eaux pluviales??
    0

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