Permis de construire

thierry8318656 -  
Bonjour, est ce que la mairie peut me refuser mon permis de construire en zone UC sous prétexte que le réseau assainissement est saturer merci d'avance pour votre réponse salutations

1 réponse

  1. Guiguette
    Bonjour,
    Je pense également qu'une demande de CU est une bonne chose.
    Votre parcelle est elle reliée par les réseaux eaux usées et eaux pluviales??
    0

    Discussions similaires

    Acquérir une maison âgée de 30 ans sans permis de construire
    Catcise

    15 réponses
    Retrouver un permis de construire
    esteph

    8 réponses
    prescription pour une construction illégale
    vulcain

    30 réponses
    Retrait de permis non déclaré et assurance : que faire ?
    karakole

    7 réponses
    construction d'un abris de 24 M2 demontable
    dede

    6 réponses