Bornes non visibles
mpb
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Je vends un terrain qui a été borné par un géomètre expert qui a établi un plan de bornage. Malheureusement, les bornes ne sont plus visibles et ils ont fait mentionné une close suspensive sur le compromis où je dois faire en sorte de les rendre visible.
Est-ce une obligation qu'elles soient visibles?
Qui doit payer les frais de géomètre si frais il y a ?
Merci de me répondre
Marie Pierre Boitard
Je vends un terrain qui a été borné par un géomètre expert qui a établi un plan de bornage. Malheureusement, les bornes ne sont plus visibles et ils ont fait mentionné une close suspensive sur le compromis où je dois faire en sorte de les rendre visible.
Est-ce une obligation qu'elles soient visibles?
Qui doit payer les frais de géomètre si frais il y a ?
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Marie Pierre Boitard
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