Bornes non visibles

mpb - Modifié par mpb le 28/01/2012 à 04:42
 Utilisateur anonyme - 28 janv. 2012 à 08:12
Bonjour,
Je vends un terrain qui a été borné par un géomètre expert qui a établi un plan de bornage. Malheureusement, les bornes ne sont plus visibles et ils ont fait mentionné une close suspensive sur le compromis où je dois faire en sorte de les rendre visible.
Est-ce une obligation qu'elles soient visibles?
Qui doit payer les frais de géomètre si frais il y a ?
Merci de me répondre
Marie Pierre Boitard

1 réponse

Utilisateur anonyme
28 janv. 2012 à 08:12
bonjour : si c'est marqué sur le compromis, vous êtes obligée de le faire, et si vous n'y arrivez pas de refaire à vos frais.
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