Partage d'un appartement en cas de divorce
caroline
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Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Mon mari et moi nous séparons à l'amiable. Nous sommes marié sous le régime de la communauté. Nous avons acquis un bien et procédé à de nombreux travaux, qui valorise aujourd'hui ce bien. Notre appartement n'est pas complétement payé, je suis toujours solidaire de ce crédit que nous remboursons 50/50. Le notaire est passé hier et propose le partage suivant : je récupère la moitié de ce que nous avons déjà payé et c'est tout. Je pensais avoir droit à la moitié du bien (en valeur) et selon sa cotation du moment. De même que les travaux d'amélioration réalisés ne sont pas pris en compte. Je dois me reloger puisque mon mari souhaite rester ds cet appartement (il me demande de partir), ainsi que racheter des meubles pour mon enfant et moi-même. Je ne peux prendre aucun meuble puisqu'ils sont tous encastrés !
Quelqu'un peut-il m'aider ?
Caroline
Mon mari et moi nous séparons à l'amiable. Nous sommes marié sous le régime de la communauté. Nous avons acquis un bien et procédé à de nombreux travaux, qui valorise aujourd'hui ce bien. Notre appartement n'est pas complétement payé, je suis toujours solidaire de ce crédit que nous remboursons 50/50. Le notaire est passé hier et propose le partage suivant : je récupère la moitié de ce que nous avons déjà payé et c'est tout. Je pensais avoir droit à la moitié du bien (en valeur) et selon sa cotation du moment. De même que les travaux d'amélioration réalisés ne sont pas pris en compte. Je dois me reloger puisque mon mari souhaite rester ds cet appartement (il me demande de partir), ainsi que racheter des meubles pour mon enfant et moi-même. Je ne peux prendre aucun meuble puisqu'ils sont tous encastrés !
Quelqu'un peut-il m'aider ?
Caroline
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1 réponse
Bonjour,
Votre notaire se trompe : c'est vous qui avez raison. Vous avez droit à la moitié de la valeur de votre logement, moins le capital restant dû, le cas échéant, évidemment. Vous devez donc le faire expertiser pour en avoir une estimation qui tiendra compte des travaux réalisés.
A votre place, je changerai de notaire ...
Cdlt
Votre notaire se trompe : c'est vous qui avez raison. Vous avez droit à la moitié de la valeur de votre logement, moins le capital restant dû, le cas échéant, évidemment. Vous devez donc le faire expertiser pour en avoir une estimation qui tiendra compte des travaux réalisés.
A votre place, je changerai de notaire ...
Cdlt
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