Permis de construire
yvan35
-
Josh Randall Messages postés 17910 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 17910 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Mon voisin a déposé une demande de permis de construire qui lui a été accordée le 26/12/2011. Il a installé le panneau d'affichage du permis de construire à 5m de la rue et à l'intérieur de sa propriété donc panneau illisible.
Est-ce valable pour un recours ?
D'autre part, sur les plans du permis de construire il n'est en aucun endroit inscrit la couleur du crépit (seulement enduit inchangé) qu'il va utilisé ainsi que la nature du bois et la couleur du bois qu'il va utiliser pour construire son mur en limite de propriété.
Est-ce un valable pour un recours ?
Vous en remerciant
Mon voisin a déposé une demande de permis de construire qui lui a été accordée le 26/12/2011. Il a installé le panneau d'affichage du permis de construire à 5m de la rue et à l'intérieur de sa propriété donc panneau illisible.
Est-ce valable pour un recours ?
D'autre part, sur les plans du permis de construire il n'est en aucun endroit inscrit la couleur du crépit (seulement enduit inchangé) qu'il va utilisé ainsi que la nature du bois et la couleur du bois qu'il va utiliser pour construire son mur en limite de propriété.
Est-ce un valable pour un recours ?
Vous en remerciant
A voir également:
- Permis de construire
- Cerfa permis de construire garage - Guide
- Permis raté 15 fois ✓ - Forum Consommation
- Demande permis blanc courrier type - Guide
- Permis de construire extension - Guide
- Studio de jardin sans permis de construire - Forum Immobilier
1 réponse
Bonjour
Ça sent "la guerre entre voisins"...
Pour ce qui est de l'affichage, en effet cela peux faire l'objet d'une remarque. Mais le recours serait abusif. D'autant plus qu'un recours entrainerait de facto le déplacement de l'affichage.
Le reste aussi peut rapidement être rectifié.
Un recours pour ça? oui c'est envisageable. Mais plutôt un recours gracieux...
Ça sent "la guerre entre voisins"...
Pour ce qui est de l'affichage, en effet cela peux faire l'objet d'une remarque. Mais le recours serait abusif. D'autant plus qu'un recours entrainerait de facto le déplacement de l'affichage.
Le reste aussi peut rapidement être rectifié.
Un recours pour ça? oui c'est envisageable. Mais plutôt un recours gracieux...
La législation juridique et financière évolue en permanence...