Taxe ordures propriétaire/locataire
nova82
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour, je vis dans une grande maison, divisée en trois logements dont celui du propriétaire. Dans ce cas particulier, comment calculer le partage de la taxe des ordures? Est ce que le propriétaire est tenu du coup de payer sa partie?
Merci de votre aide.
Merci de votre aide.
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2 réponses
Bien sur que le proprio doit payer sa part.
Il y a 2 calculs possibles:
1)selon la surface des logements
2)taxe divisée par 3
Il y a 2 calculs possibles:
1)selon la surface des logements
2)taxe divisée par 3
bonjour : si les trois logements sont distincts fiscalement, normalement la TOM devrait être distincte pour chacun.
Et dans le cas où la TOM serait globale, il n'est pas certain que la division par rapport à la surface corresponde au montant de chaque logement si elle était détaillée.
En effet un studio de 20 m2 ne paie pas la moitié d'un logement de 40 m2, mais un peu plus.
On doit vous fournir la copie de l'impôt foncier où se trouve la TOM, et là vous pouvez voir si elle est globale ou détaillée.
Et dans le cas où la TOM serait globale, il n'est pas certain que la division par rapport à la surface corresponde au montant de chaque logement si elle était détaillée.
En effet un studio de 20 m2 ne paie pas la moitié d'un logement de 40 m2, mais un peu plus.
On doit vous fournir la copie de l'impôt foncier où se trouve la TOM, et là vous pouvez voir si elle est globale ou détaillée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
merci de votre réponse.
. 1 logement de 56 m2 avec baignoire, 150l de ballon d'eau et 2 locataires,
. 1 logement de 30 m2 avec douche et 50l de ballon d'eau et 1 locataire
. 1logement, aucune idée (celui de la propriétaire) avec jardin et au moins 70 m2.
Merci encore de votre aide, j'aimerai être prête demain et connaître le sujet...
Vous pouvez aussi demander de l'aide a l'ADIL de votre département ou des juristes vous répondront