Sujet Précédent Sujet Suivant

Taxe ordures propriétaire/locataire

nova82 - 27 janv. 2012 à 14:21
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 27 janv. 2012 à 15:16
Bonjour, je vis dans une grande maison, divisée en trois logements dont celui du propriétaire. Dans ce cas particulier, comment calculer le partage de la taxe des ordures? Est ce que le propriétaire est tenu du coup de payer sa partie?
Merci de votre aide.

2 réponses

Réponse 1 / 2
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 957
27 janv. 2012 à 14:39
Bien sur que le proprio doit payer sa part.
Il y a 2 calculs possibles:
1)selon la surface des logements
2)taxe divisée par 3
0
nova82
27 janv. 2012 à 14:47
merci de votre réponse. Etant donné que la surface de ma propriétaire et bien plus grande que mon studio, qu'elle a un jardin en plus, il me semblerai plus juste de le calculer en fonction de la surface. Les deux calculs sont donc légaux? et c'est le propriétaire qui choisit son calcul?
merci de votre réponse.
0
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 957
27 janv. 2012 à 14:55
Le calcul légal est suivant la surface sachant que les garages doivent être inclus dans cette surface
0
nova82
27 janv. 2012 à 15:12
merci de votre aide, je vois ma propriétaire demain pour la régularisation des charges a ma demande et elle me dit d'avance que le calcul de la consommation d'eau ne pourra être faite vu qu'il n'existe pas de conteur divisionnaire. j'essaie de trouver la base de calcul dans ce cas précis car depuis deux ans je n'ai aucune idée de ses factures ni de sa taxe foncière... connaissez vous le calcul des consommations d'eau sachant que pour 3 logements tout est regroupé sur une facture?
. 1 logement de 56 m2 avec baignoire, 150l de ballon d'eau et 2 locataires,
. 1 logement de 30 m2 avec douche et 50l de ballon d'eau et 1 locataire
. 1logement, aucune idée (celui de la propriétaire) avec jardin et au moins 70 m2.

Merci encore de votre aide, j'aimerai être prête demain et connaître le sujet...
0
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 957
27 janv. 2012 à 15:16
Elle a l'obligation de mettre des sous compteurs pour que chacun paie a sa juste consommation.
Vous pouvez aussi demander de l'aide a l'ADIL de votre département ou des juristes vous répondront
0
Réponse 2 / 2
Utilisateur anonyme
27 janv. 2012 à 14:56
bonjour : si les trois logements sont distincts fiscalement, normalement la TOM devrait être distincte pour chacun.

Et dans le cas où la TOM serait globale, il n'est pas certain que la division par rapport à la surface corresponde au montant de chaque logement si elle était détaillée.

En effet un studio de 20 m2 ne paie pas la moitié d'un logement de 40 m2, mais un peu plus.

On doit vous fournir la copie de l'impôt foncier où se trouve la TOM, et là vous pouvez voir si elle est globale ou détaillée.
0

Discussions similaires

poignée de porte fenetre cassée locataire ou propriétaire ?
diams1705 -
djivi38 -

1 réponse
poignée de porte:charge du propriétaire?
aichan -
Siana -

20 réponses
HLM et résidence secondaire
jeanvion -
kev1 -

21 réponses
Numéro de locataire
Sébastien1995 -
Rohna -

4 réponses
détartrage chaudière qui paie loc ou proprio
caty59 -
la tenebreuse -

6 réponses