Envoi retardé
SOUBRAMANIEN
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elric22 -
elric22 -
Bonjour,
Ma mère vit toute seule à l'étranger .
C'est une personne agée avec des graves problèmes de santé.Elle touche une pension de reversion militaire 600 euros par mois!
Elle a envoyé la déclaration des revenus 2010 19 juillet 2011 au lieu de 15 juillet 2011
de ce faite elle a reçu son avis d'impot de 1460 euros à payer.
Est ce possible de prendre en compte l'age et l'etat de santé de ma mère et de faire un geste pour ma mère?
Ma mère vit toute seule à l'étranger .
C'est une personne agée avec des graves problèmes de santé.Elle touche une pension de reversion militaire 600 euros par mois!
Elle a envoyé la déclaration des revenus 2010 19 juillet 2011 au lieu de 15 juillet 2011
de ce faite elle a reçu son avis d'impot de 1460 euros à payer.
Est ce possible de prendre en compte l'age et l'etat de santé de ma mère et de faire un geste pour ma mère?
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2 réponses
Bonjour,
Les chiffres sont incohérents. Avec 600 euros par mois votre mère ne peut pas payer 1460 euros d'impôt sur le revenu.
Il y a surement d'autres éléments.
Prenez contact avec le Service des Impôts dont dépend votre mère, n° de téléphone indiqué sur l'avis.
Salutations
Les chiffres sont incohérents. Avec 600 euros par mois votre mère ne peut pas payer 1460 euros d'impôt sur le revenu.
Il y a surement d'autres éléments.
Prenez contact avec le Service des Impôts dont dépend votre mère, n° de téléphone indiqué sur l'avis.
Salutations
Au contraire, ce chiffre est trop cohérent quand on connait un peu la fiscalité des non-résidents :)
Votre mère étant résidente à l'étranger, son impôt sur sa pension n'est pas calculé selon les mêmes règles qu'en france, elle paye avec un système de retenue à la source.
Mais pour les autre revenus (locatifs par exemple), le taux est de 20% au minimum.
Avec une pension d'environ 7500 euros par an, ce qui donne environ 6750 euros après déduction de l'abattement de 10%, la retenue à la source est de 0 euro par an (c'est 0 jusqu'à environ 14000 euros par an).
Les impôts doivent saisir un code interne pour éviter que le taux de 20% applicable aux autres revenus ne s'applique.
Dans votre cas, ce code a du être oublié, le taux de 20% s'est donc appliqué : 6750 X 20% =1350 euros !!
Vous devez donc faire une réclamation en expliquant qu'avec une pension de 7500 euros, votre mère ne doit pas payer d'impôt étant en dessous du seuil d'imposition à la retenue à la source.
ça n'a strictement rien à voir avec un dépôt de déclaration un peu tardif :)
d'ailleurs, si ce n'est pas sa 1ère année d'imposition par le service des non-résidents, vous devez avoir sur son avis de l'année dernière une ligne sous "revenu imposable", qui enlève ce même revenu pour aboutir à un revenu de 0 euro.
J'espère avoir été clair mais ce n'est pas facile à expliquer sur un forum.
Votre mère étant résidente à l'étranger, son impôt sur sa pension n'est pas calculé selon les mêmes règles qu'en france, elle paye avec un système de retenue à la source.
Mais pour les autre revenus (locatifs par exemple), le taux est de 20% au minimum.
Avec une pension d'environ 7500 euros par an, ce qui donne environ 6750 euros après déduction de l'abattement de 10%, la retenue à la source est de 0 euro par an (c'est 0 jusqu'à environ 14000 euros par an).
Les impôts doivent saisir un code interne pour éviter que le taux de 20% applicable aux autres revenus ne s'applique.
Dans votre cas, ce code a du être oublié, le taux de 20% s'est donc appliqué : 6750 X 20% =1350 euros !!
Vous devez donc faire une réclamation en expliquant qu'avec une pension de 7500 euros, votre mère ne doit pas payer d'impôt étant en dessous du seuil d'imposition à la retenue à la source.
ça n'a strictement rien à voir avec un dépôt de déclaration un peu tardif :)
d'ailleurs, si ce n'est pas sa 1ère année d'imposition par le service des non-résidents, vous devez avoir sur son avis de l'année dernière une ligne sous "revenu imposable", qui enlève ce même revenu pour aboutir à un revenu de 0 euro.
J'espère avoir été clair mais ce n'est pas facile à expliquer sur un forum.
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