Emprunts hypothécaire

ella - 26 janv. 2012 à 13:52
bobcec74 Messages postés 157 Date d'inscription samedi 7 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 juillet 2014 - 2 févr. 2012 à 19:23
Bonjour,
j'ai recu une lettre et a vrai dire j'y comprend rien. voila je commence . Madame j'ai l'honneur de vous faire savoir que vous etes en droit de beneficier d'un degrevement d'office eu egard aux element decrit si apres_ comformement a l'article 376ter alinéa de code 2 des impots sur les revenu 92 votre situation sera regulariser par l'enrolement d'une cotisation negative en vorte faveur. le degrevement qui ne neccesite aucune demarche de votre part et qui vous sera tres prochainement accorder s'elevera en principe a 563,36. en outre ce degrevement est suceptible d'etre majore des interets moratoire en votre faveur conformement a l'article 418 et dans les limites fixees par l'article 419. j'attire toute fois votre attention sur le faite que les sommes a restituer pourrait etres affecter le cas echeant au paiement total ou partiel d'impositions vous seriez encore redevable........................ voila si quel qu'un pourais m'aidez s'il vous plait

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bobcec74 Messages postés 157 Date d'inscription samedi 7 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 juillet 2014 69
2 févr. 2012 à 19:23
Bonjour,N
N'avez vous pas fait une demande de rectification aux impôts sur un avis d'imposition reçu auparavant ?
Je ne connais pas l'origine de ce dégrèvement, donc je ne pourrais pas vous en dire plus.
Le fisc vous rembourse, que demander de mieux.
Salutations
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