Les demarches apres dc sans heritiers
GROCOEUR
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allo -
allo -
Bonjour, la soeur de mon pere vient de dcd,elle etait veuve sans enfant,qui est tenu de soccuper de ses affaires et des demarches.mon pere est gravement malade ?dans la famille personne ne veut quoi que se soit et s en occuper; mon pere est le dernier frere vivant ,les enfants des freres et soeurs ne veulent rien .QUI DOIT FAIRE LES PAPIERS
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1 réponse
Vous ? pourquoi pas.... vous êtes le moins concerné (pas héritier), mais vous semblez vouloir rendre service à votre père....
Tout dépend de quoi il s'agit, si ce n'est que de l'administratif (avertir les organismes, banques,...), de passer commande aux pompes funèbres (attention, vous risquez de payer la facture si le compte de Tata n'est pas assez approvisionné...), ou s'il y a une succession à organiser (notaire ?).
Tout dépend de quoi il s'agit, si ce n'est que de l'administratif (avertir les organismes, banques,...), de passer commande aux pompes funèbres (attention, vous risquez de payer la facture si le compte de Tata n'est pas assez approvisionné...), ou s'il y a une succession à organiser (notaire ?).
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Ses héritiers naturels semblent être votre père et vos cousins en représentation de leurs parents. Mais peut-être votre tante en a-t'elle décidé autrement par testament.
S'il y a des biens immobiliers ou des comptes d'une certaine valeur, il y aura une déclaration de succession à déposer par les héritiers dans les 6 mois auprès de l'administration fiscale qui, au-delà appliquera des pénalités sur le montant des droits de succession.
Si vous êtes concerné vous pouvez renoncer à l'héritage, ou l'accepter à concurrence de l'actif net si vous avez des doutes sur le passif.
Si personne ne fait rien, l'Etat finira par récupérer les biens s'il y en a. Par contre si l'un des co-héritiers fait la démarche, on peut obliger les autres à prendre parti.