Demission du conseil municipal

coco -  
Bonjour,
je souhaiterais savoir en cas de démission du conseil municipal à 3 mois des présidentiels peux t-on organiser une nouvelle élection sur la commune. si tel est le cas quel est le délai.
ou doit on attendre les échéance électoral avant de programmer une élection anticipé

1 réponse

  1.  BmV Modérateur
    La réponse se trouve en clair dans le CGCT que toute personne intéressée, même démunie de la politesse basique, peut se procurer et consulter.
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