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Demission du conseil municipal

coco -  
BmV Messages postés 98552 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
je souhaiterais savoir en cas de démission du conseil municipal à 3 mois des présidentiels peux t-on organiser une nouvelle élection sur la commune. si tel est le cas quel est le délai.
ou doit on attendre les échéance électoral avant de programmer une élection anticipé
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1 réponse

Réponse 1 / 1
BmV Messages postés 98552 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 215
  
La réponse se trouve en clair dans le CGCT que toute personne intéressée, même démunie de la politesse basique, peut se procurer et consulter.
 

                
                

    
        

    
            
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