Demission du conseil municipal
coco
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BmV Messages postés 98619 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
je souhaiterais savoir en cas de démission du conseil municipal à 3 mois des présidentiels peux t-on organiser une nouvelle élection sur la commune. si tel est le cas quel est le délai.
ou doit on attendre les échéance électoral avant de programmer une élection anticipé
je souhaiterais savoir en cas de démission du conseil municipal à 3 mois des présidentiels peux t-on organiser une nouvelle élection sur la commune. si tel est le cas quel est le délai.
ou doit on attendre les échéance électoral avant de programmer une élection anticipé
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