Désinscription à Pôle Emploi ?
Résolu/Fermé
A voir également:
- Se désinscrire de pole emploi rsa
- Se désinscrire de pole emploi - forum - Meilleures réponses
- Désinscription pole emploi conséquences - Meilleures réponses
- Dispensé d'actualisation pole emploi - Forum Chômage
- Dispense d'actualisation. Pourquoi? ✓ - Forum Chômage
- Combien d'avertissement avant radiation pole emploi - Guide
- Peut-on toucher le rsa en étant radié de pôle emploi forum ✓ - Forum RSA
- Radier du pole emploi vais je perdre mes droit au rsa ✓ - Forum RSA
3 réponses
Et voilà, j'ai ma réponse. Voici ce que m'a dit ma conseillère de mon agence d'interim et l'assistante sociale (que j'ai appelé par téléphone) de la CAF :
"Si votre référent désigné est pole emploi, alors oui, le versement de votre RSA est soumis à votre inscription et a des démarches actives de recherches d'emploi. Le conseil général en ce cas vous enverra un courrier, vous aurez un mois soit pour régulariser la situation en vous résinscrivant, soit pour vous expliquer. Si vous n'etes pas réinscrit dans le délais imparti, même si vous vous expliquez, votre dossier passe en équipe pluridisciplinaire. Il s'agit d'une commission composée du CG, des assistants sociaux, des organisme privés chargés de l'accompagnement de certains bénéficiaires, et de PE. Votre situation est étudiée, les organismes ayant des infos vous concernant les donnent, et fonction des éléments que vous apportez, la commission décide ou non de vous suspendre le RSA. S'il y a suspension, elle dure jusqu'à ce que vous remplissiez de nouveau la condition : vous inscrire à PE et le rester. Eventuellement, cette commission peut vous désigné un autre organisme référent si vous ne relevez effectivement pas de PE.
Tout est inscrit dans la loi mettant en place le RSA, et c'est parfaitement légal de vous supprimer un revenu pour lequel vous ne respecteriez pas les obligations qui y sont attachées."
Tout est clair net et précis, rien à redire. Sujet Résolu.
"Si votre référent désigné est pole emploi, alors oui, le versement de votre RSA est soumis à votre inscription et a des démarches actives de recherches d'emploi. Le conseil général en ce cas vous enverra un courrier, vous aurez un mois soit pour régulariser la situation en vous résinscrivant, soit pour vous expliquer. Si vous n'etes pas réinscrit dans le délais imparti, même si vous vous expliquez, votre dossier passe en équipe pluridisciplinaire. Il s'agit d'une commission composée du CG, des assistants sociaux, des organisme privés chargés de l'accompagnement de certains bénéficiaires, et de PE. Votre situation est étudiée, les organismes ayant des infos vous concernant les donnent, et fonction des éléments que vous apportez, la commission décide ou non de vous suspendre le RSA. S'il y a suspension, elle dure jusqu'à ce que vous remplissiez de nouveau la condition : vous inscrire à PE et le rester. Eventuellement, cette commission peut vous désigné un autre organisme référent si vous ne relevez effectivement pas de PE.
Tout est inscrit dans la loi mettant en place le RSA, et c'est parfaitement légal de vous supprimer un revenu pour lequel vous ne respecteriez pas les obligations qui y sont attachées."
Tout est clair net et précis, rien à redire. Sujet Résolu.