vol d electricite par acheteur d une maison

Question

Bonjour, 
proprietaire de plusieurs chalets il y'a un an j'en ai vendu un en mettant un nouveau compteur edf  mais pas en circuit car à la charge de l acheteur.
celui ci ne l' a toujours pas mis en service et prend son electricite sur mon compteur puis je lui couper l'electricité ou y'a t'il une loi treve hivernale
merci

Liness · Answer

Bonjour,
La trève hivernale ne s'applique qu'aux fournisseurs d'electricité pour ces clients ... Cette trève a généralement lieu sur les 15 derniers jours de décembre ... En tant que particulier vous n'avez pas à vous soucier de ces règlementations, jusqu'à preuve du contraire vous n'êtes pas le fournisseur officiel de la personne qui a acheté votre chalet et si il n'a plus d'electricité parce que vous coupez votre compteur elle ne pourra sans prendre qu'à elle même.... Elle doit soucrire un contrat et non soustraire de l'electricité sur votre compteur frauduleusement!!!! 

Je vous conseille de porter plainte pour vol de courant.. ensuite des agents assermentés d'erdf (Réseau de distribution) viendront faire un constat de fraude et la personne qui se branche donc sur votre compteur risque de payer cette fraude très cher .... 
Cordialement

marjo12 · Answer

merci pour votre réponse j'ai voulu aller couper l electricite hier mais la gendarmerie est intervenue et m' a obligé à remettre l'electrticite et m'a dit  ensuite de porter plainte ( ce que j'ai déjà fait ) que puis je faire car je n'ai pas les moyens de payer les factures à tout le monde
merci

Liness · Answer

C'est ERDFqui va se charger de regulariser tout ça ... En commencant par un constat qui va déjà passer l'envie à cette personne puisque le simple fait de depacer un agent assermenté va déjà lui couter plus de 400 euros .. sans compter la consommation qu'ils estimeront avoir été faite sur votre compteur... 
La gendarmerie vous aconseillé de remettre le courant pour que le constat puisse bien se faire, sinon comment prouver qu'il vol du courant sur un compteur qui ne serait pas alimenté ...??? Ne vous en faites pas, ERDF va régulariser tout ça et je vous conseille d'appeler votre fournisseir afin qu'il puisse indiquer dans votre dossier cette situation ... ( depuis quand ça dure par exemple... ) Ces éléments appuieront votre plainte ... Toutefois, votre fournisseur ne vous demandera pas plus d'information, comme le nom de la personne, car comme je l'ai dit, seul ERDF traite ce genre de situation en direct avec les fraudeurs et les "victimes" ...

tiffin · Answer

Bonjour
Si vous avez vendu un bien ,si vous avez mis un nouveau compteur.
Comme tout vendeur ou locataire d'un appartement qui le quitte ,la première des choses ,de le signaler à E.D.F. G.D.F. cie des eaux ,ect ..

Liness · Answer

Bonsoir,
Vous êtes hors sujet ... on ne parle pas d'un probleme d'ouverture ou de fermeture de contratpar le nouveau ou l'ancien propriétatire mais d'un branchement illégal sur un autre compteur .. Du vol de courant ... Le nouveau propriétaire n'a simplement pas soucrit de contrat et a choisi de se servir sur le compteur du chalet voisin...
cdt

tiffin · Answer

Re liness
Attendons la réponse de marjo12
j'en ai vendu un en mettant un nouveau compteur edf mais pas en circuit car à la charge de l acheteur. cet appartement ou chalet a un branchement GRDF ,donc c'était au vendeur de faire faire  les branchements et de signaler les nouveaux acheteurs.

ou sinon ,Pourquoi mettre un nouveau edf

marjo12 · Answer

les nouveaux proprios on absolument voulu qu'on installe un compteur neuf lors de la vente ce que nous avons fait le problème c'est qu'ils n'ont pas voulu nous laisser faire la mise en route pour cela nous devions aller sur leur nouvelle propriété nous avons reçu des menaces... enfin bref une histoire de dingue le consuel doit aussi passer après la mise en place mais tout ça ayant un coût rien n'a été fait et il reste branché chez nous . Comme je l'ai déjà dit plus tard la gendarmerie est déjà intervenue mais pour rien donc on ne savait plus comment faire sauf maintenant nous allons faire appel à erdf.

ps: y'a pas que pour l' électricité que nous avons eu des problèmes fosse septique ...enfin tout pour nous em....

je vous remercie tous pour vos conseils

Liness · Answer

Merci pour ces précisions ... Donc nous sommes bien d'accord, l'installation est prête sur place à être mise en service mais ils n'ont jamais fait les démarches pour faire la premiere mise en service de ce compteur .. de ce fait il reste branché chez vous ..
En tant que propriétaire de l'habitation, c'est donc bien à ce nouveau propriétaire de faire les démarches.. il a acheté le bien en ayant conscience de la situation concernant le branchement electrique ... Rien ne lui donne le droit de se brancher chez vous ... 
il manquerait plus que ça ... qu'on fasse tous des acquisitions de maison dont le compteur n'est pas alimenté et on se branche chez le voisin ... rien dans les contrat de vente chez le notaire, ne peut donner l'accord au nouveau propriétaire de l'habitation de se soustraire à une demande d'ouverture de contrat sous pretexte que le branchement electrique n'est pas fait  lors de la signature ..
Donc marjo vous êtes dans vos droit de porter plainte et erdf se chargera de la suite de cette hisoire puisque aucun accord amiable pour que cette personne reste branchée chez vous ... 
Si il veut de l'electricité mais qu'il n'a pas le consuel pour pouvoir le faire ce n'est pas votre probleme... il peut demander un branchement provisoire mais en aucun cas consommer sur votre compteur !!!! 
Ce nouveau propriétaire est quand même culotté ... et je vous souhaite bon courage avec ce genre d'individu comme voisin ...

tiffin · Answer

Etant clair comme ** du jus de chique ** votre histoire 
Si le vendeur à fait installer un compteur avec disjoncteur par ERDF ou un électicien qualifié ( dixit consuel ) pour l'alimentation d'un appartement ( automatiquement cet appart. a une nouvelle alimentation  et n'est plus relié à l'appartement du dit vendeur.
Quand on vend un bien ,c'est au vendeur de faire le nécessaire.  Les frais sont supposés etre compris dans le prix de vente 
.

gerber1 · Answer

Bonjour
nous avons fait le problème c'est qu'ils n'ont pas voulu nous laisser faire la mise en route pour cela nous devions aller sur leur nouvelle propriété nous avons reçu des menaces..Ce n'est pas à vous d'aller dans leur propriété ,mais à ERDF ??

Marjo12 
Je ne comprend pas votre problème.: cet acheteur est branché chez vous ,vous fermez le disjoncteur et l'affaire est rêglée

Vol d electricite par acheteur d une maison

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