Faire venir mon mari du Kosovo en Belgique ?
Résolu
Durime31
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25 janv. 2012 à 12:59
choubaka Messages postés 39407 Date d'inscription jeudi 4 avril 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 9 décembre 2024 - 25 janv. 2012 à 13:23
choubaka Messages postés 39407 Date d'inscription jeudi 4 avril 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 9 décembre 2024 - 25 janv. 2012 à 13:23
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choubaka
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Modifié par choubaka le 25/01/2012 à 13:15
Modifié par choubaka le 25/01/2012 à 13:15
Bonjour
Il y a déjà ceci d'intéressant
https://www.belgium.be/fr/famille/couple/mariage/a_l_etranger
ensuite (je sais c'est long)
http://www.dekamer.be/kvvcr/showpage.cfm?section=|nat&language=fr&story=nat.xml&rightmenu=right
Mais ce qui est intéressant c'est ceci
Le mariage n'exerce de plein droit aucun effet sur la nationalité.
1° L'étranger qui contracte mariage avec un conjoint de nationalité belge ou dont le conjoint acquiert la nationalité belge au cours du mariage, peut, si les époux ont résidé ensemble en Belgique pendant au moins trois ans et tant que dure la vie commune en Belgique, acquérir la nationalité belge par déclaration faite conformément à l'article 15 du Code de la nationalité belge (CNB).
2° L'étranger qui contracte mariage avec un conjoint de nationalité belge ou dont le conjoint acquiert la nationalité belge au cours du mariage peut, si les époux ont résidé ensemble en Belgique pendant au moins six mois et tant que dure la vie commune en Belgique, acquérir la nationalité belge par déclaration faite conformément à l'article 15, à condition qu'au moment de la déclaration, il ait été autorisé ou admis, depuis au moins trois ans, à séjourner plus de trois mois ou à s'établir dans le Royaume.
Dans tous les cas, ceci est d'application
https://www.belgium.be/fr/famille/international/etrangers/documents_de_sejour
Chouba, Modérateur CCM
Bibapeloula
Il y a déjà ceci d'intéressant
https://www.belgium.be/fr/famille/couple/mariage/a_l_etranger
ensuite (je sais c'est long)
http://www.dekamer.be/kvvcr/showpage.cfm?section=|nat&language=fr&story=nat.xml&rightmenu=right
Mais ce qui est intéressant c'est ceci
Le mariage n'exerce de plein droit aucun effet sur la nationalité.
1° L'étranger qui contracte mariage avec un conjoint de nationalité belge ou dont le conjoint acquiert la nationalité belge au cours du mariage, peut, si les époux ont résidé ensemble en Belgique pendant au moins trois ans et tant que dure la vie commune en Belgique, acquérir la nationalité belge par déclaration faite conformément à l'article 15 du Code de la nationalité belge (CNB).
2° L'étranger qui contracte mariage avec un conjoint de nationalité belge ou dont le conjoint acquiert la nationalité belge au cours du mariage peut, si les époux ont résidé ensemble en Belgique pendant au moins six mois et tant que dure la vie commune en Belgique, acquérir la nationalité belge par déclaration faite conformément à l'article 15, à condition qu'au moment de la déclaration, il ait été autorisé ou admis, depuis au moins trois ans, à séjourner plus de trois mois ou à s'établir dans le Royaume.
Dans tous les cas, ceci est d'application
https://www.belgium.be/fr/famille/international/etrangers/documents_de_sejour
Chouba, Modérateur CCM
Bibapeloula
La législation juridique et financière évolue en permanence...
25 janv. 2012 à 13:17
25 janv. 2012 à 13:23