Est ce une faute inexcusable ????
loicdu59970
-
GCousin Messages postés 380 Statut Membre -
GCousin Messages postés 380 Statut Membre -
Bonjour,
voila j'ai etait victime d'un AT au mois septembre dernier je suis tomber d'une pacerelle d' une hauteur de 5metres en passant a travers celle ci du a la mauvaise fixation des callibouti suite a cette chute je me suis fait une fracture ouverte du coude engendrant une operation et des mois de réeducation qui n'avance pas beaucoup et un prejuice moral.
je voudrai savoir si je peut attaquer mon employeur pour faute inexcusable et ou doit je porter plainte merci de vos reponse j'en ai réelement besoin
voila j'ai etait victime d'un AT au mois septembre dernier je suis tomber d'une pacerelle d' une hauteur de 5metres en passant a travers celle ci du a la mauvaise fixation des callibouti suite a cette chute je me suis fait une fracture ouverte du coude engendrant une operation et des mois de réeducation qui n'avance pas beaucoup et un prejuice moral.
je voudrai savoir si je peut attaquer mon employeur pour faute inexcusable et ou doit je porter plainte merci de vos reponse j'en ai réelement besoin
A voir également:
- Callibouti
- Liste faute grave assistant maternelle - Forum garde d'enfants
- Faute éliminatoire mais permis obtenu forum - Forum Consommation
- Permis B faute éliminatoire ? ✓ - Forum Automobile
- Durée procédure faute inexcusable - forum ✓ - Forum salariés
- Reconnaissance faute inexcusable de l'employeur ✓ - Forum Accident du travail
2 réponses
de toute façon il va y avoir une enquete de la CRAM ?
et pourquoi portez plainte, c'st pas la première fois qu il arrive un accident de travail
et pourquoi portez plainte, c'st pas la première fois qu il arrive un accident de travail
Connaissant très bien cette matière, je vous recommande vivement de déposer plainte, à moins que la Police et l'Inspection du Travail ne se soient déjà déplacées sur les lieux de l'accident.
Il y arrive trop souvent qu'il n'y ait des dossiers sans aucune enquête, ce qui me pose problème lorsque je dois plaider le dossier devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale.
La plus grosse difficulté pour une victime est d'apporter la preuve des circonstances de l'accident.
Il y arrive trop souvent qu'il n'y ait des dossiers sans aucune enquête, ce qui me pose problème lorsque je dois plaider le dossier devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale.
La plus grosse difficulté pour une victime est d'apporter la preuve des circonstances de l'accident.
La législation juridique et financière évolue en permanence...