Serrure changée/responsabilité civile
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australe13 Messages postés 18308 Statut Modérateur -
australe13 Messages postés 18308 Statut Modérateur -
Bonjour,
voici mon histoire, j'ai une porte sans poignet exterieur et en sortant de chez moi j'ai claqué ma porte et là c'est le drame... ma clé étais dessus a l'interieur! j'ai donc fait appel a un sérrurier (235e). je voudrais savoir si je peux faire marcher ma responsabilité civile?
voici mon histoire, j'ai une porte sans poignet exterieur et en sortant de chez moi j'ai claqué ma porte et là c'est le drame... ma clé étais dessus a l'interieur! j'ai donc fait appel a un sérrurier (235e). je voudrais savoir si je peux faire marcher ma responsabilité civile?
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- Attestation responsabilité civile - Guide
- Société civile immobilière - Guide
- Comment bloquer une serrure - Forum Immobilier
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3 réponses
Je ne suis pas là pour donner des conseils en matière de fausse déclaration.
La responsabilité civile n'est pas applicable entre membres d'une famille, en effet, ceux ci n'ont pas la notion de tiers.
La responsabilité civile n'est pas applicable entre membres d'une famille, en effet, ceux ci n'ont pas la notion de tiers.
La législation juridique et financière évolue en permanence...