Serrure changée/responsabilité civile
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australe13 Messages postés 17114 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
australe13 Messages postés 17114 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
voici mon histoire, j'ai une porte sans poignet exterieur et en sortant de chez moi j'ai claqué ma porte et là c'est le drame... ma clé étais dessus a l'interieur! j'ai donc fait appel a un sérrurier (235e). je voudrais savoir si je peux faire marcher ma responsabilité civile?
voici mon histoire, j'ai une porte sans poignet exterieur et en sortant de chez moi j'ai claqué ma porte et là c'est le drame... ma clé étais dessus a l'interieur! j'ai donc fait appel a un sérrurier (235e). je voudrais savoir si je peux faire marcher ma responsabilité civile?
3 réponses
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Je ne suis pas là pour donner des conseils en matière de fausse déclaration.
La responsabilité civile n'est pas applicable entre membres d'une famille, en effet, ceux ci n'ont pas la notion de tiers.
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Bonjour
la responsabilité civile est une garantie de votre contrat habitation couvrant les dommages que vous pourriez causer à autrui accidentellement,
et non pas à vous même.
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merci pour votre reponse,
donc même si je dit que par exemple c'est mon père qui a fait sa ( la maison est encore en travaux donc il vient de temps en temps) ca ne fonctionnera pas?
La législation juridique et financière évolue en permanence...